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Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (1)

Publié le 01/10/2011 • Par Cécile Hartmann • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Les contraventions de 1re classe sont les infractions les moins graves. Cependant les règles de la verbalisation se complexifient. Depuis le 1er août 2011, le montant de l’amende forfaitaire applicable aux contraventions à l’arrêt et au stationnement est à 17 euros. Ce tableau est une synthèse visuelle des contraventions concernées par la réforme entrée en vigueur le 1er août 2011.

Cet article fait partie du dossier

La verbalisation des contraventions de première classe
Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (1)

Cliquez sur le tableau pour l'agrandir

Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (1)

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Cécile Hartmann
Magistrat

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