- Accueil
- Insertion sociale
- Prestations sociales
Prestations sociales - Page 52
Dépenses sociales des départements : la Drees publie les chiffres de 2013
L'action sociale pèse lourd dans le budget des départements, de plus en plus lourd. Pour mesurer le phénomène, chaque année, la Drees envoie aux conseils départementaux un questionnaire destiné à collecter au 31 décembre des informations sur les dépenses relevant de leurs compétences. La Direction de la recherche, des études ...
Service départemental de l’aide sociale à l’enfance responsable du fait de mineurs confiés au titre de mesures d’assistance
Deux mineurs ayant fait l'objet de mesures d'assistance ont été confiés au service départemental de l'aide sociale à l'enfance des Bouches-du-Rhône ont été déclarés coupables de l'incendie d'une partie des locaux de la fondation "Les orphelins apprentis d'Auteuil".Par suite, le département des ...
Protection de l’enfance : un cadre légal rénové pour les institutions et les professionnels
La réforme de la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance s’attaque aux pratiques et impose la généralisation du projet pour l’enfant. L’aide sociale à l’enfance garantit à l’enfant un parcours stabilisé. La coopération des acteurs est renforcée, tout comme le contrôle du juge. Le département conduit, sous ...
Les départements face à toujours plus de dépenses sociales
L’Odas a présenté, mercredi 10 juin, son étude annuelle sur les dépenses sociales des départements. RSA, ASE, APA ou PCH, les dépenses augmentent inexorablement alors que les financements, notamment de l’État se réduisent, laissant les départements dans une situation difficile, voire inextricable pour certains.
Quel recours pour les CCAS gestionnaires d’Ehpad en cas d’impayés des frais d’hébergement ?
Lorsqu’une personne est hébergée dans un établissement public de santé ou lorsqu’elle bénéficie de l’aide sociale, un recours contre les débiteurs d’aliments est ouvert à ces tiers, qui ont subvenu aux besoins du créancier d’aliments. Or, qu’en est-il des CCAS, gestionnaires d’établissements médicosociaux, ne disposant à ...
Action en répétition d’indu
Il résulte de l'article L. 232-25 du code de l'action sociale et des familles (CASF) que le délai de prescription de l'action en répétition de l'indu exercée par le président du conseil général ou le représentant de l’État pour la mise en recouvrement de sommes indûment versées au titre ...
Recours en récupération
Les dispositions de l'article L. 132-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF), relatives au recours en récupération exercé par l’État ou le département, ne font aucune distinction selon la nature de la donation. Il en résulte que la donation de l'usufruit d'un bien entre dans le ...
Non, les fonctionnaires ne sont pas tous astreints au secret professionnel !
Si les fonctionnaires étaient tous tenus au secret professionnel, pourquoi un article spécifique le répéterait-il pour certains agents, comme ceux de la PMI et de l’ASE, demande Pierre-Brice Lebrun, professeur de droit. Pour lui, il ne faut pas confondre secret et discrétion professionnels...
Acceptation de la succession permettant au département de récupérer l’aide
Les dispositions de l'article L. 132-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF) ouvrent au département une action en récupération contre la succession du bénéficiaire de l'aide.En vertu des dispositions de l'article 783 du code civil, toute renonciation, même gratuite, décidée par un ...
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 16 mars 2015
Une nouvelle directrice scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, un nouveau directeur délégué aux opérations à la Cnamts... Retrouvez tous les mouvements de la première moitié de mars 2015 dans les secteurs sanitaire, social et médicosocial.
