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Prestations sociales - Page 52
Dépenses sociales : Lebranchu confirme l’aide d’urgence aux départements
Marylise Lebranchu a confirmé le déblocage d'une aide d’urgence aux départements qui ne pourront plus financer leurs dépenses sociales d'ici la fin de l'année. Mais sans donner de détails...
Mise en place d’une garantie « chômeur longue durée » au sein de l’Union européenne ?
Le chômage de longue durée affecte au moins 12 millions de personnes dans l’UE. Le nombre de chômeurs sans emploi depuis plus d'un an a doublé entre 2007 et 2014. Pour lutter contre ce chômage de longue durée, la Commission européenne a présenté le 17 septembre une série de recommandations.
Réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine
Un décret facilite les séjours de longue durée des anciens migrants à faible niveau de ressources dans leur pays d'origine.Pris pour l'application de l'article L. 117-3 du code de l'action sociale et des familles, il met en œuvre, conformément à la préconisation du rapport de la mission ...
La Finlande expérimente le minimum vital
Confronté à une nouvelle crise après une première refondation dans les années 1990, le Gouvernement finlandais projette une série de réformes, dont l’expérimentation d’un revenu de base universel.
L’article 32 bis entraîne de nombreuses incertitudes pour les structures entrepreneuriales de l’aide à domicile
Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement de la population a été examiné en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 15 septembre 2015. Pour rappel, ce texte avait été adopté en première lecture le 17 septembre 2014 puis par le Sénat le 19 mars dernier. A l’issue de ce vote par les députés ...
Dépenses sociales des départements : la Drees publie les chiffres de 2013
L'action sociale pèse lourd dans le budget des départements, de plus en plus lourd. Pour mesurer le phénomène, chaque année, la Drees envoie aux conseils départementaux un questionnaire destiné à collecter au 31 décembre des informations sur les dépenses relevant de leurs compétences. La Direction de la recherche, des études ...
Service départemental de l’aide sociale à l’enfance responsable du fait de mineurs confiés au titre de mesures d’assistance
Deux mineurs ayant fait l'objet de mesures d'assistance ont été confiés au service départemental de l'aide sociale à l'enfance des Bouches-du-Rhône ont été déclarés coupables de l'incendie d'une partie des locaux de la fondation "Les orphelins apprentis d'Auteuil".Par suite, le département des ...
Protection de l’enfance : un cadre légal rénové pour les institutions et les professionnels
La réforme de la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance s’attaque aux pratiques et impose la généralisation du projet pour l’enfant. L’aide sociale à l’enfance garantit à l’enfant un parcours stabilisé. La coopération des acteurs est renforcée, tout comme le contrôle du juge. Le département conduit, sous ...
Les départements face à toujours plus de dépenses sociales
L’Odas a présenté, mercredi 10 juin, son étude annuelle sur les dépenses sociales des départements. RSA, ASE, APA ou PCH, les dépenses augmentent inexorablement alors que les financements, notamment de l’État se réduisent, laissant les départements dans une situation difficile, voire inextricable pour certains.
Quel recours pour les CCAS gestionnaires d’Ehpad en cas d’impayés des frais d’hébergement ?
Lorsqu’une personne est hébergée dans un établissement public de santé ou lorsqu’elle bénéficie de l’aide sociale, un recours contre les débiteurs d’aliments est ouvert à ces tiers, qui ont subvenu aux besoins du créancier d’aliments. Or, qu’en est-il des CCAS, gestionnaires d’établissements médicosociaux, ne disposant à ...
