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ASSOCIATIONS

Valls sécurise la subvention

Publié le 03/11/2015 • Par Auteur Associé • dans : Actu expert santé social

La circulaire n° 5811/SG « Nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations » signée du Premier ministre le 29 septembre 2015 propose un nouveau cadre contractuel visant notamment à sécuriser l’attribution de subventions. Elle incite également les collectivités locales à recourir aux conventions pluriannuelles et à définir une politique de subvention concertée avec le milieu associatif. Le Mouvement associatif et le Réseau des maisons des associations saluent une avancée, mais attirent l’attention sur les efforts d’accompagnement nécessaires pour la traduire dans les faits.

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Par Michel Machicoane, Mouvement associatif, et Grégory Autier, Réseau des maisons des associations (RNMA)

Conçue comme le premier acte de déclinaison de la Charte des engagements réciproques adoptée en février 2014, la circulaire du 29 septembre a vocation à remplacer la circulaire dite « Fillon » du 18 janvier 2010. Elle propose des modèles de conventions pluriannuelles d’objectifs, utilisables par tous les acteurs publics, qui intègrent les obligations du droit français et du droit européen en matière d’aides d’État, qui peuvent être enrichis par des objectifs définis conjointement avec les acteurs. L’enjeu est de dissuader les pouvoirs publics de recourir de manière ...

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