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NORMES SOCIALES EUROPÉENNES

Vers un socle minimal de droits sociaux en 2016

Publié le 12/11/2015 • Par Solenn Paulic • dans : Actu expert santé social

La Commission européenne présentera au printemps 2016 un socle de droits sociaux minimum qui pourrait aboutir à mettre au point des indicateurs communs dans une série de domaines, comme le revenu minimum ou les prestations chômage. L’idée de l’exécutif européen, annoncée fin septembre, sera d’aller vers « un socle qui déterminera les plafonds sociaux qu’on ne peut pas corriger vers le bas », a expliqué Jean-Claude Juncker.

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Si le projet n’en est qu’à ses balbutiements, l’un des objectifs poursuivis est encore d’aller vers plus de convergence dans le monde du travail. Ce socle devra en tout cas compléter ce qui s’est mis en place ces dernières années en matière de conditions de travail reposant essentiellement sur la durée du travail, l’information des travailleurs, la santé et la sécurité au travail ou la lutte contre les inégalités hommes-femmes.

Le 6 octobre, la Commission européenne a tenu un premier débat et identifié les chantiers législatifs possibles. Celui-ci devrait s’appuyer sur une « approche globale qui englobe flexibilité et sécurité, augmente les niveaux ...

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