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Prestations sociales - Page 51
Appel public à la générosité : un régime simplifié
L’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations est venue modifier la loi n° 91-772 du 7 août 1991 qui encadrait jusqu’alors les campagnes nationales d’appel à la générosité du public. Le nouveau régime devenu « appel public à la générosité » simplifie les ...
Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016
Une instruction introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016.Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des ...
Valls sécurise la subvention
La circulaire n° 5811/SG « Nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations » signée du Premier ministre le 29 septembre 2015 propose un nouveau cadre contractuel visant notamment à sécuriser l’attribution de subventions. Elle incite également les collectivités locales à recourir aux conventions pluriannuelles ...
NBI indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Un décret vise à remplacer la référence aux « zones urbaines sensibles » par celle des « quartiers prioritaires de la politique de la ville » instituée par l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Il ...
Définition de la nature et des conditions de transmission et d’utilisation des données transmises par la Caisse nationale des allocations familiales à l’Agence nationale pour l’information sur le logement
La loi fait obligation à la Caisse nationale des allocations familiales de transmettre à l'Agence nationale pour l'information sur le logement les données dont elle dispose relatives aux loyers et aux caractéristiques des logements dont les occupants bénéficient d'aides au logement, ainsi que le ...
Un fonds d’investissement au service des mal-logés
Portée par la Fondation Abbé-Pierre, Solifap, une société d’investissement solidaire, aide les associations à se développer pour apporter des réponses aux personnes mal logées.
PLFSS 2016 : les députés introduisent des aménagements dans une enveloppe budgétaire contrainte
Examiné la semaine dernière en séance publique et finalement adopté le 27 octobre, le PLFSS 2016 vise avant tout à réduire les déficits de l’assurance maladie. Diverses mesures tentent néanmoins d’améliorer le système de protection sociale pour les plus fragiles. Les réformes de contractualisation et de tarification se poursuivent ...
Revalorisation de l’aide personnalisée au logement
Un premier arrêté revalorise les paramètres du barème de l'APL pour les bénéficiaires résidant dans un logement-foyer selon l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,08 % pour le deuxième trimestre 2015.Un second arrêté revalorise les paramètres du barème ...
Relogement des sans-abri : des SDF accompagnent d’autres SDF
Le Collectif des SDF de Lille, créé par d’anciens sans-abri, a permis depuis quatre ans à 260 sans domicile de trouver un logement. Les trente personnes logées actuellement vivent dans des studios ou des chambres du parc privé que l’association leur a trouvés. Elles sont accompagnées pendant plusieurs mois par des travailleurs sociaux ...
Donner la parole aux usagers : l’expérience d’une association intercommunale de santé
Dans le Nord, une association associe les usagers de la psychiatrie à ses décisions et à ses actions. Une présence qui rassure et permet de faire remonter les problèmes.
