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Financement des aides sociales

10 départements se partargeront 50 millions pour financer les AIS

Publié le 04/12/2015 • Par laredaction • dans : Actu Santé Social

Pour aider à financer le reste à charge des départements, l'Etat va débloquer 50 millions d'euros pour les 10 départements les plus en difficulté. Très insuffisant selon l'ADF.

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Annoncée lors du congrès de l’ADF mi-octobre, la nature de l’aide d’urgence pour l’exercice 2015 a été précisée lors d’une réunion à Matignon fin novembre. Le gouvernement propose de débloquer 50 millions d’euros à répartir entre 10 départements qui se trouvent en incapacité de verser les trois allocations individuelles de solidarité (AIS) d’ici la fin de l’année.

Les dix départements concernés sont l’Aisne, le Cher, le Gard, le Nord, le Pas-de-Calais, la Seine-Saint-Denis, le Val-d’Oise, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

« Un montant qui ne permettra de financer que quelques jours de RSA pour les 10 départements concernés », regrette l’ADF.

Un montant pris à la CNSA

La mesure a été votée par les députés par le biais d’un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificative pour 2015. Mais les 50 millions ne constituent pas un nouveau crédit budgétaire. Ils seront pris sur le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Chargée de financer les aides à l’autonomie pour les personnes âgées et handicapées, elle participe aux financements des établissements médico-sociaux. Cette aide d’urgence va donc prendre aux personnes âgées et handicapées pour financer les AIS alors qu’elles font partie des bénéficiaires via l’Allocation personnalisé d’autonomie (APA) et prestation de compensation du handicap (PCH). Paradoxe total !

 

Retrouvez l’intégralité de cet article sur le Club Finances de lagazette.fr

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