- Accueil
- Insertion sociale
- Prestations sociales
Prestations sociales - Page 43
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 29 août 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 29 août 2016.
Prise en charge temporaire de familles en difficulté par le département
Il ne peut être utilement soutenu à l’encontre de dispositions législatives adoptées à une date antérieure à l’entrée en vigueur de la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003, qui a inséré l’article 72-2 dans la Constitution, que le législateur aurait méconnu les ...
Montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l’aide à l’investissement
Un arrêté du 12 août 2016 fixe, pour l'année 2016, le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail.
La Fondation Cognacq-Jay soutient la solidarité innovante
La Fondation Cognacq-Jay soutient des projets innovants souhaitant répondre à un besoin primaire non ou mal satisfait (l’alimentation, l’habitat, etc.), corriger des inégalités d’accès (aux soins, au logement, à l’emploi, à la culture, au savoir, à la mobilité, etc.) ou préserver et développer les liens sociaux des personnes ...
Les textes officiels décryptés parus début août 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus début août 2016.
Aides personnelles au logement : traitement des impayés
Un arrêté est relatif au maintien des aides personnelles au logement en cas d’impayés de dépense de logement d’un montant égal ou inférieur à cent euros.Lorsque le bailleur signale à l’organisme payeur un impayé de dépense de logement, tel que défini au I de l’article R.351-30 du ...
Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences : le comité d’orientation modifié
Un décret modifie la composition du comité d’orientation en y intégrant des associations et instances à caractère administratif intervenant en matière d’égalité femme-homme et de lutte contre les violences faites aux femmes et la traite des êtres humains.Il crée par ailleurs un comité de ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 juillet 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 25 juillet 2016.
Financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations
Une instruction du 24 juin 2016 a pour objet de préciser le montant des crédits délégués par l’État et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour le financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en 2016, tel qu’il résulte des critères de ...
Fonds social européen : les règles d’éligibilité
Le décret n° 2016-279 et l’arrêté du 8 mars 2016 précisent les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020, dont le fonds social européen qui intéresse particulièrement les associations.
