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Prestations sociales - Page 43
Revalorisation du montant forfaitaire du RSA
Un décret du 29 septembre 2016 porte revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA).Cette revalorisation correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale annoncé par le Premier ministre dans son discours de clôture du ...
Nouveau coup de rabot sur les APL
Après la mise en place, en juillet, d’un coefficient dégressif des aides personnalisées au logement pour les ménages percevant des loyers trop élevés, un décret prévoit, dès le 1er octobre, la prise en compte des patrimoines au-delà de 30 000 euros dans le calcul de l’aide. Le gouvernement entend ainsi réduire la voilure budgétaire ...
Des mécanismes de compensation pourraient minimiser la diminution de l’aide informelle
L’aide informelle est une ressource largement mobilisée dans la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie. Sa pérennité pose cependant question du fait des évolutions démographiques et socioéconomiques touchant les structures familiales et les aidants potentiels. Un rapport produit par la Fondation Médéric Alzheimer ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 5 septembre 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 5 septembre 2016.
Prescriptions hospitalières exécutées en ville de médicaments et LPP
Une instruction du 22 juillet porte sur la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville en 2016.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 29 août 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 29 août 2016.
Prise en charge temporaire de familles en difficulté par le département
Il ne peut être utilement soutenu à l’encontre de dispositions législatives adoptées à une date antérieure à l’entrée en vigueur de la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003, qui a inséré l’article 72-2 dans la Constitution, que le législateur aurait méconnu les ...
Montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l’aide à l’investissement
Un arrêté du 12 août 2016 fixe, pour l'année 2016, le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail.
La Fondation Cognacq-Jay soutient la solidarité innovante
La Fondation Cognacq-Jay soutient des projets innovants souhaitant répondre à un besoin primaire non ou mal satisfait (l’alimentation, l’habitat, etc.), corriger des inégalités d’accès (aux soins, au logement, à l’emploi, à la culture, au savoir, à la mobilité, etc.) ou préserver et développer les liens sociaux des personnes ...
Les textes officiels décryptés parus début août 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus début août 2016.
