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Santé

Appel à projets national pour la labellisation des CRMR

Publié le 18/11/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Une instruction du 25 octobre met en place un appel à projets national pour la labellisation des centres de référence pour la prise en charge des maladies rares (CRMR). Cette procédure vise donc à actualiser la liste de ces CRMR, et à reconnaitre leurs sites coordonnateurs et leurs sites constitutifs.

Tous les établissements de santé sont concernés par le présent appel à projets. Au terme de l’appel à projets, tout établissement de santé prétendant être éligible à un financement au titre des missions d’intérêt général (MIG) dédiées aux CRMR devra être le siège d’un site coordonnateur ou constitutif d’un CRMR.

A noter qu’il est considéré ici qu’une maladie rare touche un nombre restreint de personnes, à savoir moins d’une personne sur 2 000 en population générale selon la définition retenue en Europe dans le cadre de la législation sur le médicament orphelin.

 

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