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Prestations sociales - Page 36
Les textes officiels parus la semaine du 20 novembre 2017
Logement social, protection de l'enfance, solidarité… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 20 novembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Ouragan Irma : versement des secours aux habitants de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Le caractère exceptionnel des destructions générées par l’ouragan Irma nécessite l’intervention du Gouvernement auprès des habitants en difficulté des territoires de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, notamment les habitants les plus modestes afin de manifester l’expression de la solidarité nationale.Ainsi un secours ...
Un accord sur la coordination des régimes de sécurité sociale
Un premier accord sur les nouvelles règles de coordination des régimes de sécurité sociale a été validé par les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de l'Union européenne.
Le Dalo doit se remettre dans le (droit) chemin
La stagnation du nombre de ménages reconnus au titre Dalo inquiète le comité de suivi de la mise en œuvre du Droit au logement opposable. Face à la carence de logements, certaines commissions de médiation se prennent-elles pour ce qu’elles ne sont pas, à savoir des régulatrices du logement social ? Quant à l’accompagnement au droit ...
Les textes officiels parus entre le 30 octobre et le 9 novembre 2017
Action sociale, finances, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 30 octobre et le 9 novembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Le Conseil d’État ne suspend pas les textes relatifs à la baisse des APL
Un collectif d’associations et de bénéficiaires des APL a demandé au Conseil d’État de suspendre provisoirement le décret du 28 septembre 2017 et l’arrêté daté du même jour opérant une réduction forfaitaire et générale du montant des aides personnelles au logement (APL) de cinq euros par mois.Le juge des référés du Conseil ...
Les textes officiels parus la semaine du 23 octobre 2017
Aide sociale, petite enfance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 23 octobre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
RSA : la condition de résidence stable et effective en France précisée par le Conseil d’État
Pour bénéficier de l’allocation de revenu de solidarité active (RSA), une personne doit remplir la condition de ressources qu’elle mentionne et résider en France de manière stable et effective.Pour apprécier si cette seconde condition est remplie, il y a lieu de tenir compte de son logement, de ses activités, ainsi que de toutes les ...
Emploi à domicile : la Fepem demande la mensualisation du crédit d’impôt
L’annonce – en 2017 – de l’extension aux personnes non imposables du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile a eu des répercussions sur l’emploi déclaré dans le secteur. La Fédération des particuliers employeurs de France demande le versement d’un acompte dès février 2018 pour amplifier cet effet et améliorer le pouvoir ...
Recentraliser le RSA ? Oui, mais pas seulement
Le 8 mars dernier, Emmanuel Macron affirmait clairement devant l’Assemblée des départements de France sa volonté de faire prendre en charge le financement du RSA par l’État. Intention confirmée par le président de la République le 17 juillet 2017, devant la conférence nationale des territoires.
