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Prestations sociales - Page 30
Création d’un rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité
Un décret institue un rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité, placé auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé.Il précise les missions relevant de sa compétence ainsi que les moyens dont il dispose.
Le maintien à domicile a besoin d’aide
Indispensables au maintien à domicile des personnes dépendantes, les services d’aide et d’accompagnement à domicile traversent une crise à la fois financière et sociale. Le sujet est étudié dans le cadre des discussions autour de la feuille de route « Grand âge et autonomie », et négocié avec la DGCS et la CNSA.
Retour sur l’aide juridique dans le contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale
Une circulaire du 11 janvier 2019 présente les dispositions relatives à l’aide juridique du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale et du décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique.Ce texte revient notamment sur ...
Les textes officiels parus entre le 1er et le 15 janvier 2019
Aides sociales, prélèvement à la source, transport sanitaire… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 1er et le 15 janvier 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
RSA : les revenus professionnels non salariés pris en compte
Pour arrêter les revenus professionnels non salariés nécessaires au calcul du revenu de solidarité active, lorsqu’il s’agit de bénéfices industriels et commerciaux ou de bénéfices non commerciaux, le président du conseil départemental doit, en cas de déclaration ou d’imposition, se référer aux bénéfices déterminés en ...
En quoi le revenu universel nous interroge-t-il sur notre relation au travail ?
Pour alimenter les débats de la grande concertation nationale qui va faire suite, début 2019, aux revendications entendues sur les ronds-points publics occupés par les Gilets jaunes, il peut être bon de s’interroger sur l’éventuelle remise en cause de la relation au travail que pourrait entraîner l’instauration d’un revenu universel ...
Les textes officiels parus entre le 16 et le 31 décembre 2018
Aides sociales, agences régionales de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, fiscalité, grand âge, handicap, insertion, LFSS, transition énergétique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 16 et le 31 décembre 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
La loi de finances tente d’éteindre la contestation sociale
Le budget de l’État pour 2019 a été définitivement voté par les députés le 20 décembre. Les annonces du président de la République en réponse aux revendications sociales des gilets jaunes y sont traduites : suppression de la taxe sur les carburants, défiscalisation des aides au transport versées par les collectivités à leurs ...
Attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année
Un décret du 14 décembre définit les conditions et modalités d’attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année destinée aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite (AER), ainsi qu’à certains bénéficiaires ...
Les textes officiels parus entre le 1er et le 15 décembre 2018
Aide aux victimes, contentieux, droit d'asile, établissements de santé, formation, insertion, politique de la ville, service civique, santé, social… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 1er et le 15 décembre 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
