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Prestations sociales - Page 30
Le droit de communication dans le droit au RSA en fonction du train de vie du foyer
Les caisses d’allocations familiales (CAF), chargées du service du revenu de solidarité active (RSA), réalisent les contrôles relatifs à cette prestation d’aide sociale selon les règles, procédures et moyens d’investigation applicables aux prestations de sécurité sociale, au nombre desquels figurent le droit de communication ...
Extension du périmètre du fonds d’inclusion dans l’emploi
Une circulaire du 31 janvier consolide les acquis des politiques d’inclusion et, selon le gouvernement, « va plus loin afin de donner à la fois une vision et une gestion globales des moyens dédiés à l’inclusion dans chaque région et permettre ainsi une meilleure cohérence de l’offre d’insertion avec les spécificités des ...
Les textes officiels parus en février 2019
Action sociale, aides sociales, finances, grand âge, handicap, insertion, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus en février 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Les textes officiels parus entre le 16 et le 31 janvier 2019
Accueil des étrangers, asile, cohésion sociale, contentieux, handicap, mineurs isolés étrangers, politique de la ville, projets territoriaux de santé mentale… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 16 et le 31 janvier 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Le réseau Entourage rend les voisins solidaires
Un réseau social met en contact les sans-abri avec les personnes de leur quartier. Pour répondre à leurs besoins, plus de 5000 actions solidaires ont déjà été créées.
Création d’un rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité
Un décret institue un rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité, placé auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé.Il précise les missions relevant de sa compétence ainsi que les moyens dont il dispose.
Le maintien à domicile a besoin d’aide
Indispensables au maintien à domicile des personnes dépendantes, les services d’aide et d’accompagnement à domicile traversent une crise à la fois financière et sociale. Le sujet est étudié dans le cadre des discussions autour de la feuille de route « Grand âge et autonomie », et négocié avec la DGCS et la CNSA.
Retour sur l’aide juridique dans le contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale
Une circulaire du 11 janvier 2019 présente les dispositions relatives à l’aide juridique du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale et du décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique.Ce texte revient notamment sur ...
Les textes officiels parus entre le 1er et le 15 janvier 2019
Aides sociales, prélèvement à la source, transport sanitaire… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 1er et le 15 janvier 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
RSA : les revenus professionnels non salariés pris en compte
Pour arrêter les revenus professionnels non salariés nécessaires au calcul du revenu de solidarité active, lorsqu’il s’agit de bénéfices industriels et commerciaux ou de bénéfices non commerciaux, le président du conseil départemental doit, en cas de déclaration ou d’imposition, se référer aux bénéfices déterminés en ...
