Jurisprudence
- Fiscalité – Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les Ehpad
- Prélèvements de solidarité – Des précisions sur le champ d’application du règlement du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
- Santé – Exonération de taxe foncière pour certains établissements de santé
Textes officiels
- Accessibilité – Diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées
- Action sociale – Revalorisation du montant du revenu de solidarité active
- Action sociale – Orientations 2019 pour les établissements accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
- Asile – Missions et fonctionnement des centres provisoires d’hébergement
- Données personnelles – Mise en relation entre les traitements de données à caractère personnels dénommés HOPSYWEB et FSPRT
- Logement – Vente de logements appartenant à des organismes d’HLM avec application différée du statut de la copropriété
- Santé publique – Création d’un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie
Thèmes abordés
