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Prestations sociales - Page 29
Activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne
Une circulaire signée par la direction générale des entreprises (DGE) du 11 avril définit les conditions d’obtention de la déclaration (procédure qui permet d’ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux du secteur) et de l’agrément pour les entreprises souhaitant réaliser des activités de services à la personne.Elle précise la ...
Les textes officiels parus du 16 au 31 mars 2019
Dotations régionales limitatives, numérique, prise en charge des jeunes étrangers… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 31 mars 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Organisation des services sociaux : au Royaume Uni c’est l’échelon local qui décide
Au Royaume Uni, ce sont les councils qui sont chargés de fournir les services sociaux aux résidents. Ce sont eux qui décident qui doit payer selon le type d’aide apporté.
Financement du fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et des centres provisoires d’hébergement
Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile imputables aux prestations prises en charge par l’aide sociale de l’État, est fixé à la hauteur de ce qui est présenté ci-dessous : Grand Est : 36 726 300 euros Nouvelle-Aquitaine : 32 ...
Le bénéfice du RSA subordonné au droit de séjour pour certains ressortissants
Pour pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), les ressortissants des États membres de l’Union européenne (UE), des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération suisse doivent remplir les conditions exigées pour bénéficier d’un droit au séjour.Au-delà de trois ...
Le droit de communication dans le droit au RSA en fonction du train de vie du foyer
Les caisses d’allocations familiales (CAF), chargées du service du revenu de solidarité active (RSA), réalisent les contrôles relatifs à cette prestation d’aide sociale selon les règles, procédures et moyens d’investigation applicables aux prestations de sécurité sociale, au nombre desquels figurent le droit de communication ...
Extension du périmètre du fonds d’inclusion dans l’emploi
Une circulaire du 31 janvier consolide les acquis des politiques d’inclusion et, selon le gouvernement, « va plus loin afin de donner à la fois une vision et une gestion globales des moyens dédiés à l’inclusion dans chaque région et permettre ainsi une meilleure cohérence de l’offre d’insertion avec les spécificités des ...
Les textes officiels parus en février 2019
Action sociale, aides sociales, finances, grand âge, handicap, insertion, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus en février 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Les textes officiels parus entre le 16 et le 31 janvier 2019
Accueil des étrangers, asile, cohésion sociale, contentieux, handicap, mineurs isolés étrangers, politique de la ville, projets territoriaux de santé mentale… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 16 et le 31 janvier 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Le réseau Entourage rend les voisins solidaires
Un réseau social met en contact les sans-abri avec les personnes de leur quartier. Pour répondre à leurs besoins, plus de 5000 actions solidaires ont déjà été créées.
