Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Prestations sociales - Page 26

Solidarité 25/10/2019

Montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2019

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour l’exercice 2019 est fixé par arrêté du 16 octobre à 28 821 889,27 euros.La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour 2019 s’établit : pour la Caisse nationale ...

Associations 23/10/2019

Avec la philanthropie, le gouvernement veut construire une culture du don

"Philanthro quoi ?" Au cours d’une journée placée sous cette interrogation, le 6 juin dernier, Gabriel Attal a annoncé une série de mesures qu’il envisage de prendre pour faciliter et encourager le don. Un changement qui laisse certains dubitatifs.

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 16/10/2019

Les textes officiels parus du 1er au 15 octobre 2019

Aides sociales, dématérialisation, emploi, état civil, handicap, logement, lutte contre l'exclusion, prévention de la délinquance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 octobre 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Aides sociales 04/10/2019

RSA : l’obligation de faire valoir ses droits

Le président d’un conseil départemental a confirmé la fin des droits à l’allocation de revenu de solidarité active (RSA) du requérant. Celui-ci a demandé au tribunal administratif d’annuler cette décision.Ainsi qu'il résulte des travaux préparatoires de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, le législateur a entendu, par les ...

Logement 02/10/2019

Calcul des APL et de la prime de déménagement

L’arrêté du 27 septembre a pour objet de revaloriser les paramètres du barème des aides personnelles au logement (APL) à hauteur de 0,3 %. Suite à la codification des APL au sein du livre VIII du code de la construction et de l’habitation (CCH), il abroge les arrêtés précédents et reprend l’ensemble des paramètres relatifs aux ...

Aide alimentaire 30/09/2019

Demande d’habilitation à recevoir des contributions publiques

En application de l'article R.266-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF), la personne morale de droit privé qui souhaite être habilitée pour une activité d'aide alimentaire couvrant 9 départements ou plus sur au moins 2 régions, présente sa demande au niveau national. Ce dossier de demande, dont le contenu est précisé dans ...

Aides sociales 20/09/2019

RSA : application du droit de communication pour contrôler les déclarations

Les caisses d’allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole, chargées du service du revenu de solidarité active, réalisent les contrôles relatifs à cette prestation d’aide sociale selon les règles, procédures et moyens d’investigation applicables aux prestations de sécurité sociale, au nombre desquels figurent ...

Aides sociales, allocations familiales, APL et RSA
Copyright : Olivier Le Moal
Prestations sociales 06/09/2019

Les minima sociaux jouent leur rôle de réduction de la pauvreté

26,5 milliards d’euros ont été versés au titre des minima sociaux en 2017 ce qui représente 1,2 % du PIB en augmentation de 0,2 % par rapport à 2016. Selon une étude de la DREES, les prestations sociales augmentent significativement le niveau de vie des personnes pauvres, avec des impacts variables selon les caractéristiques des familles ...

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 02/09/2019

Les textes officiels parus du 16 juillet au 31 août 2019

Accessibilité, action sociale, aide sociale, habitation, handicap, logement, protection de l'enfance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 juillet au 31 août 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Aides sociales 13/08/2019

Droit de rectification des informations des bénéficiaires de prestations sociales en cas de notification d’indus

L’article 37 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance habilite le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant « aux bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux d’exercer, à l’occasion de la notification des indus qui leur est faite et ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement