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Prestations sociales - Page 26
Les minima sociaux jouent leur rôle de réduction de la pauvreté
26,5 milliards d’euros ont été versés au titre des minima sociaux en 2017. Selon une étude de la DREES, les prestations sociales augmentent significativement le niveau de vie des personnes pauvres, avec des impacts variables selon les caractéristiques des familles.
Le Lexim permet une vision du jeune dans sa globalité
La reconnaissance des compétences acquises par les collégiens d'Issy-les-Moulineaux accueillis au Clavim a amené animateurs et éducateurs à faire évoluer leur attitude professionnelle. À la clé, un gain de légitimité dans la chaîne éducative.
Fixation des dates de versement des prestations familiales par les caisses d’allocations familiales
L’arrêté du 28 octobre 2019 modifie l’article 1 de l’arrêté du 29 juin 1994.Le premier alinéa est réécrit : « Art. 1. – En application du deuxième alinéa de l’article R.553-1 du code de la sécurité sociale, le paiement des prestations familiales versées mensuellement est effectué le cinquième jour du mois suivant celui ...
Les textes officiels parus du 16 au 31 octobre 2019
Action sociale, emploi, financement, formation, handicap, police administrative, protection de l'enfance, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 31 octobre 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Le subventionnement de la formation continue des agents des établissements publics de santé
La région Ile-de-France a émis à l'encontre de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) un titre exécutoire pour la restitution de la somme de 21 900 000 euros, qui selon elle ne devait pas être incluse dans les subventions de fonctionnement et d'équipement des écoles et instituts publics de formation relevant de cet établissement ...
Montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2019
Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour l’exercice 2019 est fixé par arrêté du 16 octobre à 28 821 889,27 euros.La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour 2019 s’établit : pour la Caisse nationale ...
Avec la philanthropie, le gouvernement veut construire une culture du don
"Philanthro quoi ?" Au cours d’une journée placée sous cette interrogation, le 6 juin dernier, Gabriel Attal a annoncé une série de mesures qu’il envisage de prendre pour faciliter et encourager le don. Un changement qui laisse certains dubitatifs.
Les textes officiels parus du 1er au 15 octobre 2019
Aides sociales, dématérialisation, emploi, état civil, handicap, logement, lutte contre l'exclusion, prévention de la délinquance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 octobre 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
RSA : l’obligation de faire valoir ses droits
Le président d’un conseil départemental a confirmé la fin des droits à l’allocation de revenu de solidarité active (RSA) du requérant. Celui-ci a demandé au tribunal administratif d’annuler cette décision.Ainsi qu'il résulte des travaux préparatoires de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, le législateur a entendu, par les ...
Calcul des APL et de la prime de déménagement
L’arrêté du 27 septembre a pour objet de revaloriser les paramètres du barème des aides personnelles au logement (APL) à hauteur de 0,3 %. Suite à la codification des APL au sein du livre VIII du code de la construction et de l’habitation (CCH), il abroge les arrêtés précédents et reprend l’ensemble des paramètres relatifs aux ...
