- Accueil
- Insertion sociale
- Prestations sociales
Prestations sociales - Page 24
Le revenu de base finlandais améliore le bien-être, pas l’employabilité
La Finlande a expérimenté un revenu de base en 2017. Résultats : pas d’amélioration du retour à l’emploi mais un sentiment de bien-être supérieur.
Précision sur les modalités de liquidation des APL
Un décret du 8 janvier indique : les possibilités de cumul d’une aide au logement pour différents ménages occupant un même logement ; le loyer à prendre en compte lors du calcul d’une aide personnelle au logement en cas de sous-location ; et sa possibilité de versement en tiers-payant.Ainsi, l’article D.823-18 du code de la ...
APL : revalorisation des paramètres relatifs aux ressources
Un décret du 3 janvier 2020 prévoit que le paramètre R0 et le montant minimal de ressources applicable aux étudiants pris en compte pour le calcul des aides personnelles au logement dérogent à la réévaluation fixée par le code de la construction et de l’habitation.La revalorisation au 1er janvier 2020 du forfait R0 est fixée à 0,3 % ...
Minima sociaux : les freins sont d’ordre politique et psychologique
Pour Louis Maurin, le revenu de base doit être réservé aux pauvres, délivré sous condition de ressources alors que Marc de Basquiat estime qu’il doit être universel. Tous deux se rejoignent sur le fait qu’il doit être inconditionnel, non corrélé à la recherche ou l’exercice d’une activité et avoir comme premier objectif de ...
Prise en charge ASE des enfants de parents en situation irrégulière : qui doit payer ?
Le député LR du Calvados, Sébastien Leclerc, a déposé le 6 novembre une proposition de loi "visant à maîtriser l’octroi de l’aide sociale à l’enfance aux familles en situation irrégulière". Le but ? Transférer à l’État le coût de la prise en charge de ces enfants.
Les textes officiels parus du 1er au 31 décembre 2019
Accessibilité, ARS, dialogue social, ESS, établissements de santé, état civil, FPH, gens du voyage, grand âge, handicap, LFSS 2020, logement, migrants, mineurs non accompagnés, PLFSS 2020, politique de la ville, santé, sécurité sociale… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 31 ...
Une assurance habitation sociale
Une assurance habitation à coût modéré est proposée depuis février 2018 par Nantes, Rezé et Saint-Herblain (Loire-Atlantique). Au-delà du bilan chiffré, difficile à établir, l’objectif est aussi de sensibiliser aux risques d’un défaut d’assurance.
Les contours flous du revenu universel
Réformer le système des minima sociaux en le rendant plus lisible et plus équitable à travers la création d’un revenu de base censé combattre le non-recours et étendu à la jeunesse, cette belle idée ne pouvait que séduire les acteurs politiques, institutionnels et associatifs œuvrant dans la lutte contre les exclusions. Cependant, au ...
APL : les données transmises au fonds national d’aide au logement
Un décret du 11 décembre précise les modalités de transmission de données au fonds national d’aide au logement (Fnal) de l’ensemble des données dont les organismes payeurs disposent.Ces données concerne la liquidation et le paiement des aides personnelles au logement ainsi que les informations relatives à leurs bénéficiaires ...
Aide exceptionnelle de fin d’année pour les bénéficiaires de l’ASS, du RSA et de l’AER
Est reconduite en 2019 l’attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d’activité, de l’allocation équivalent retraite (AER) et à certains bénéficiaires du RSA.Un décret du 10 décembre définit les conditions et les ...
