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Prestations sociales - Page 24
Le retour du salaire minimum européen
Promesse européenne d’Emmanuel Macron comme des socialistes européens en mai dernier, le chantier du salaire minimum européen a été relancé mi-janvier par la nouvelle Commission européenne présidée par Ursula Von der Leyen qui, dans une " feuille de route sociale", a également décidé de consulter les partenaires sociaux européens ...
Fonds national pour la démocratie sanitaire : la liste des bénéficiaires des financements
Un arrêté du 11 février fixe la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2019 : l'Union nationale des associations agréées du système de santé au titre de son fonctionnement et de ses activités : 8 242 853 euros ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 février 2020
Action sociale, administration, aides sociales, enfance, handicap, logement social, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 février 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
RMI : les délais de prescriptions des créances publiques ne s’appliquent pas
Le requérant a bénéficié du revenu minimum d’insertion (RMI). À la suite d’un contrôle, la caisse d’allocations familiales (CAF) lui a fait connaître sa décision de récupérer la somme de 20 354,05 euros d’indu de RMI et le président du conseil général a émis un titre exécutoire aux fins de recouvrement de cette créance.Deux ...
La Gironde simule quatre scénarios de fusion des minima sociaux
Depuis 2016, le département de la Gironde s’est engagé dans une démarche d’expérimentation d’un revenu de base. Elle a étudié l’impact budgétaire selon quatre scénarios.
Le revenu de base finlandais améliore le bien-être, pas l’employabilité
La Finlande a expérimenté un revenu de base en 2017. Résultats : pas d’amélioration du retour à l’emploi mais un sentiment de bien-être supérieur.
Précision sur les modalités de liquidation des APL
Un décret du 8 janvier indique : les possibilités de cumul d’une aide au logement pour différents ménages occupant un même logement ; le loyer à prendre en compte lors du calcul d’une aide personnelle au logement en cas de sous-location ; et sa possibilité de versement en tiers-payant.Ainsi, l’article D.823-18 du code de la ...
APL : revalorisation des paramètres relatifs aux ressources
Un décret du 3 janvier 2020 prévoit que le paramètre R0 et le montant minimal de ressources applicable aux étudiants pris en compte pour le calcul des aides personnelles au logement dérogent à la réévaluation fixée par le code de la construction et de l’habitation.La revalorisation au 1er janvier 2020 du forfait R0 est fixée à 0,3 % ...
Minima sociaux : les freins sont d’ordre politique et psychologique
Pour Louis Maurin, le revenu de base doit être réservé aux pauvres, délivré sous condition de ressources alors que Marc de Basquiat estime qu’il doit être universel. Tous deux se rejoignent sur le fait qu’il doit être inconditionnel, non corrélé à la recherche ou l’exercice d’une activité et avoir comme premier objectif de ...
Prise en charge ASE des enfants de parents en situation irrégulière : qui doit payer ?
Le député LR du Calvados, Sébastien Leclerc, a déposé le 6 novembre une proposition de loi "visant à maîtriser l’octroi de l’aide sociale à l’enfance aux familles en situation irrégulière". Le but ? Transférer à l’État le coût de la prise en charge de ces enfants.
