Jurisprudence
- Logement social : nature de la décision du préfet qui autorise la démolition
- Protection de l’enfance – ASE : un jeune majeur demande la poursuite de sa prise en charge
- Social – Aides sociales : une récupération sur succession sous condition
Textes officiels
- Financement – Fonds national pour la démocratie sanitaire : la liste des bénéficiaires des financements
- Handicap : dispositions financières diverses pour l’accès à l’emploi
- Logement social – HLM : la déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues
- Logement social – Conditions de l’attribution de financements
- Logement social – La gestion des droits de réservation de logements locatifs sociaux
- Migrants : transfert effectif à l’État de l’ordonnancement de contributions
Thèmes abordés
