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Prestations sociales - Page 19
Covid-19 : des aides supplémentaires pour les logements locatifs aidés en Outre-mer
Un décret du 2 décembre prend en compte la situation exceptionnelle résultant des conséquences de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 qui a eu un impact sur le déroulement et le coût des opérations de construction, d’acquisition et d’amélioration des logements ...
Une aide exceptionnelle supplémentaire pour les jeunes et les foyers modestes
Un décret du 27 novembre prévoit le versement d’une nouvelle aide exceptionnelle aux jeunes de 18 à 25 ans, ainsi qu’aux foyers modestes afin qu’ils puissent faire face aux difficultés financières liées à la crise sanitaire causée par l’épidémie de covid-19.Cette aide exceptionnelle est : de 150 euros pour les bénéficiaires ...
ASE : financement pour le maintien de la prise en charge jusqu’au 31 décembre
L’enveloppe financière de 50 millions d’euros ouverte par la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020, au titre de la prise en charge exceptionnelle, par l’État, d’une partie du surcoût pour les départements d’un maintien jusqu’au 31 décembre 2020 de la prise en charge des jeunes sortant de l’Aide sociale à l’enfance ...
AESH et temps périscolaire : pour le Conseil d’Etat, c’est aux collectivités de financer
Une commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées a décidé que la scolarisation d’un enfant à l’école maternelle requiert, compte tenu de sa situation de handicap, tant pour le temps scolaire que pour le temps périscolaire, une aide individuelle, c’est-à-dire un accompagnement par une personne chargée de ...
Indemnités journalières : prolongation de la durée d’application du dispositif relatif à leur versement
Un décret du 15 novembre modifie jusqu'au 31 décembre 2020 les règles applicables au versement des indemnités journalières maladie pour les assurés vulnérables, les assurés considérés comme personne contact à risque de contamination et ceux se trouvant dans l'obligation de garder leur enfant faisant l'objet d'une mesure d'isolement ...
Les mesures d’accompagnement social personnalisé ne font pas recette
Un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques pointe les difficultés de développement de la mesure d’accompagnement social personnalisé créée en 2009 et observe une très grande disparité de recours selon les départements. Le dispositif rate l’objectif de limiter le nombre de mesures de ...
Modification des dotations régionales limitatives
Les dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles pour 2020 sont modifiées conformément au tableau annexé à une décision du 29 octobre. Tout ou partie du solde des crédits restant à déléguer en application de l'arrêté du 28 octobre pourra faire, le cas échéant, l'objet ...
Plan Pauvreté : un saupoudrage ! – Eddie Jacquemart, président de la CNL
Depuis des semaines, nous ne cessons d’avoir des alertes sur l’explosion de la pauvreté. Tous les indicateurs le disent, la situation sociale et économique du pays risque d’entraîner une précarisation et une pauvreté jamais vues depuis la guerre.
Emploi de salariés à domicile : mise en œuvre d’une expérimentation
Un décret du 5 novembre précise les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 20 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. Il fixe les plafonds annuels de l'aide spécifique versée au titre des dépenses effectivement supportées éligibles au crédit d'impôt prévu à ...
Les textes officiels parus du 16 au 31 octobre 2020
Aides sociales, crise sanitaire, droit au logement, emploi, financement des associations, FPH, fiscalité, handicap, insertion, protection de l'enfance, santé, solidarité, statut, urbanisme… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 31 octobre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et ...
