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Prestations sociales - Page 16

dette covid
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Prestations sociales 22/12/2021

Les prestations sociales ont permis de contenir les impacts de la crise Covid

La crise du Covid a largement impacté les comptes de la protection sociale en 2020 : les dépenses ont augmenté de 7,8 % en 2020, pour atteindre 872 milliards d’euros, soit 35 % du PIB. Résultat : un solde fortement dégradé des comptes avec - 51 milliards en 2020, versus + 13 milliards en 2019.

Social 16/12/2021

Une aide exceptionnelle de fin d’année pour les bénéficiaires de certaines aides sociales

Un décret du 15 décembre définit les conditions et les modalités de versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), ainsi qu'aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent ...

Lettre ouverte aux présidents de départements
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Revenu de solidarité active 07/12/2021

RSA pour les soignants non-vaccinés : le gouvernement dans son droit

Des départements ont menacé de ne pas payer le RSA des personnels soignants non vaccinés, arguant que le gouvernement ne respectait pas la loi en le leur imposant. Les textes sont plus complexes ...

Social 02/12/2021

Changement pour certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte

Prise en application de l'article 108 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, une ordonnance du 1er décembre met en œuvre des engagements de réforme du système local de sécurité sociale pris dans le cadre du Plan pour l'avenir de Mayotte.Elle porte notamment sur l'amélioration des ...

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Parlement 30/11/2021

Un projet de loi 3DS new look

Les députés de la commission des lois de l’Assemblée ont retoqué le texte du Sénat, lui donnant une tonalité plus intercommunale. Gros plan sur les principales mesures adoptées.

Aides sociales, allocations familiales, APL et RSA
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Aides sociales 22/11/2021

Le Conseil d’Etat propose de simplifier l’accès aux prestations sociales

Une trentaine de prestations, permettant de redistribuer 120 milliards d’euros par an, sont conditionnées aux ressources des personnes. Mais la diversité des « bases ressources » en complique l’accès et la gestion par l’administration. Le Conseil d’Etat formule quinze propositions de simplifications et d’équité.

Social 05/11/2021

Prestations sociales : modification des traitements de données

Un décret du 4 novembre modifie les traitements de données à caractère personnel nécessaires à l'attribution et au calcul de certaines prestations, notamment les aides personnelles au logement, la complémentaire santé solidaire, l'allocation journalière pour la prise d'un congé de proche aidant, l'allocation journalière de présence ...

RSA minima sociaux
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1 Crise sanitaire 03/11/2021

RSA pour les salariés non-vaccinés : les départements outrés

Quinze départements de gauche, suivis par l’Assemblée des départements de France, s’indignent de la décision unilatérale du gouvernement de faire attribuer le revenu de solidarité active aux salariés suspendus en raison de non respect de l'obligation vaccinale. Ils dénoncent le risque d’un traitement à deux vitesses des ...

Facture énergie
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Précarité énergétique 21/10/2021

Le chèque énergie, efficace mais insuffisant par temps de crise

C’est un outil simple et efficace qui a peut-être souffert d’un manque de communication à ses débuts. Envoyé à environ 5,8 millions de ménages, il reste néanmoins insuffisant dans le contexte de la flambée des coûts du gaz et de l’électricité, malgré sa revalorisation récente et conjoncturelle de 100 euros.

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1 Finances locales 21/10/2021

Dépenses sociales : la spirale inquiétante des départements

Comme tous les ans, l'Observatoire national de l'action sociale a décortiqué les dépenses sociales de départements qui ont "considérablement" augmenté en 2020.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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