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Mode de gestion - Page 41
Les contrats passés par les structures « in house »
Collaborer en « in house » autorise, certes avec un partenaire, à s’affranchir de l’application du droit de la commande publique. Pour autant, obligations de publicité et de mise en concurrence ne disparaissent pas. Elles sont simplement repoussées au niveau de la structure « in house ».
Le Grand Toulouse choisit GL Events pour la DSP du futur parc des expositions d’Aussonne
Le conseil communautaire du Grand Toulouse a attribué le 31 mai 2012 la gestion du futur parc des expositions d’Aussonne, en délégation de service public, au groupe lyonnais GL Events, déjà gestionnaire du parc actuel. Le lauréat a été préféré à une solution locale, le groupement CCI de Toulouse-La Dépêche du Midi-Nec Group.
Grand Lyon : deux modes de gestion, une même exigence de qualité de service
Le Grand Lyon a alloué, mi-avril 2012, trois marchés de collecte des déchets d’une durée de 5 ans et d’un montant global de plus de 90 millions d’euros. Les lauréats interviendront sur Lyon et Villeurbanne, villes jusqu’alors collectées par les services communautaires qui basculent sur les 56 communes de la périphérie, auparavant ...
Amiens Métropole attend 800 000 euros d’économies par an de la réorganisation de son système de collecte
Amiens Métropole a présenté le 15 mai 2012 le bilan des concertations engagées avec les agents sur la réorganisation de la collecte des déchets ménagers. La fréquence des tournées va être réduite, les apports volontaires encouragés. La collectivité table sur une économie d’environ 800 000 euros par an à partir de 2013.
Création d’une société publique locale : les fondamentaux
A la suite de l’expérimentation de la société publique locale d’aménagement (SPLA), dont l’existence a été modernisée et pérennisée à travers la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010, les collectivités territoriales et leurs groupements ont désormais la possibilité de créer des sociétés publiques locales (SPL), leur offrant par là ...
Gestion des services publics locaux : priorité absolue aux économies
Dans un contexte difficile où de nombreuses collectivités cherchent à réaliser des économies ou à faire baisser les prix pour l’usager, on assiste à un mouvement croissant de renégociations de contrats, voire de remises en régie des services publics. Un mouvement, qui, selon les experts, devrait s’amplifier dans les mois et les ...
Avantages et limites des SPL
Effet de mode ou vraie réponse à l’exercice de l’action publique locale ? Toujours est-il que la Fédération des EPL a recensé 47 créations de SPL en moins de deux ans et 127 en gestation. Impossible d’ignorer cet engouement.
Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement : premier panorama des services et de leurs performances
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, initié en 2009 par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), a commis en février 2012 un premier rapport qui dresse un état des lieux sur la qualité et la performance des services. L’observatoire s’est appuyé sur une base de données nationale où ...
Les réseaux de chaleur représentent la solution la plus compétitive sur 20 ans, selon l’enquête 2010 d’Amorce
Une étude intitulée "le prix de vente de la chaleur en 2010", publiée en mars 2012 par l'association Amorce, met en valeur l'intérêt pour les collectivités de faire appel à ce type d'énergie pour le chauffage urbain. Les avantages à en tirer concernent tant la lutte contre la précarité énergétique, la réduction des gaz à effet de ...
La CGT défend le monopole public national de la distribution d’électricité et de gaz
La Fédération nationale Mines-Energie de la CGT (FNME-CGT) a publié mardi 17 avril 2012 un « Livre rouge » intitulé « Quel mode de gestion pour les services publics de distribution de l’électricité et du gaz ». Elle y défend les vertus d’un monopole public national, seul à même d’assurer un aménagement équilibré du ...
