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Lutte contre la pauvreté - Page 48
Répartition des crédits de la dotation destinée à la restructuration des services d’aide à domicile
Afin d’accompagner les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) et les conseils départementaux (CD) dans une démarche d’amélioration des pratiques et de soutenir la restructuration de ce secteur, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a prévu dans son article 34-X la mise en place d’un fonds exceptionnel ...
Revalorisation des prestations familiales
Une première circulaire interministérielle du 21 mars concerne la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2017. À cette date, le coefficient de revalorisation des bases mensuelles de calcul selon lesquelles sont déterminées le montant des prestations familiales (BMAF) est ainsi fixé à 1,003, soit un taux ...
Revalorisation de différentes aides sociales
Une circulaire du 14 mars tient compte de l’évolution moyenne sur les douze derniers mois des indices des prix mensuels hors tabac publiés par l’Insee l’avant-dernier mois précédant la date de revalorisation.Le montant des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation de solidarité aux ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 20 mars 2017
Voici un décryptage des textes officiels parus la semaine du 20 mars 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Désignation de sous-préfets référents en matière de lutte contre l’habitat indigne
Une instruction a pour objectif la désignation d’un sous-préfet référent en matière de lutte contre l’habitat indigne dans chaque département.Ses missions seront notamment de piloter le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne.
Modification des pratiques de facturation inter-établissements des transports Smur
Une instruction du 15 mars est relative aux pratiques de facturation interétablissements des transports des structures mobiles d’urgence et de réanimation (Smur) secondaires.Pour rappel, les transports secondaires correspondent aux transports effectués entre établissements de santé. Ils sont financés dans le cadre de la dotation missions ...
L’énergie est le second motif des demandes d’aides financières aux CCAS
Les CCAS et CIAS sont des acteurs clés dans la lutte contre la précarité énergétique. Auprès du FSL ou en complément des tarifs sociaux, ils interviennent pour pallier les impayés de factures d’électricité, de gaz naturel ou d’eau. Estimées à 160 000 en 2015, ces aides concernent 122 000 ménages. En complément, ils interviennent ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 13 mars 2017
Nous vous proposons un décryptage des textes officiels parus la semaine du 13 mars 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
Un arrêté du 7 mars fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile : Grand Est : 36 541 245 € Nouvelle-Aquitaine : 31 302 765 € Auvergne – Rhône-Alpes : 40 806 161 € Bourgogne – Franche-Comté : 22 377 420 € Bretagne : 14 818 635 € Centre-Val de ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 6 février 2017
Une sélection et un décryptage des textes officiels pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus la semaine du 6 février 2017 vous sont proposés dans cet article.
