Logement - Page 41
Plan de relance : tout savoir sur l’aide à la construction durable
L'aide à la construction durable du plan de relance devrait été modifiée en 2022. En attendant, cap sur les modalités de versement de ces crédits aux communes.
Grand âge et handicap : nouvelle convention type à l’APL applicable aux logements-foyers
Un décret du 27 décembre prévoit une nouvelle convention-type à l'APL applicable aux logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, à laquelle devront se conformer les conventions APL signées à compter de son entrée en vigueur, dont les dispositions sont adaptées pour y permettre l'habitat inclusif.Par ...
Mise à jour du calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2022
Un arrêté modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il met à jour les paramètres du barème pour le calcul des aides personnelles au logement et précise le barème applicable au sein de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Quel avenir pour la maison individuelle ?
Le 16 décembre, le président du conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts a présenté le rapport que l'ordre a piloté, après voir été missionné par la ministre en charge du Logement Emmanuelle Wargon pour réfléchir à l'avenir de la maison individuelle.
APL : application à Saint-Pierre-et-Miquelon et prise en compte de la performance énergétique
Suite à l'intégration de la performance énergétique dans les critères de décence des logements, un décret du 21 décembre apporte des précisions sur les modalités de sa prise en compte pour les aides personnelles au logement (APL) et diverses mesures de toilettage.Conformément à l'article L. 860-3 du code de la construction et de ...
Carence en logements sociaux : la commune subit un taux de prélèvement majoré à 300%
Dans cette affaire, une commune a demandé au Tribunal administratif d'annuler l'arrêté par lequel le préfet a prononcé la carence de la commune en application de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation car elle n'avait pas rempli son objectif de construction de logements sociaux. Par ce même arrêté, le ...
La fin des élus bâtisseurs ?
Après des années passées à multiplier les équipements publics, les collectivités font désormais face au coût de l’entretien de ce patrimoine. Est-ce pour autant la fin des élus bâtisseurs ?
Le béguinage, habitat intermédiaire et inclusif, a le vent en poupe
Présenté comme le chaînon manquant entre le domicile et l’Ehpad, le béguinage – des logements adaptés pour des personnes âgées non dépendantes, avec des espaces collectifs et des services mutualisés – séduit la génération des baby-boomers.
Gens du voyage : « Nous souhaitons donner à la caravane le statut de logement »
Alors que s’ouvre la 14e Journée nationale de l’accueil et de l’habitat des gens du voyage, qui se déroulera les 13 et 14 décembre à Rennes, Dominique Raimbourg, président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, revient sur les enjeux de cet événement, co-organisé par IdealCo et l’AGV35.
Projets pour les seniors : un nouveau fonds à disposition des collectivités
En ouverture du colloque des « villes amies des aînés », la ministre Brigitte Bourguignon a annoncé la création d'un « fonds d'appui pour les territoires innovants seniors », doté de 8 millions d'euros.
