Logement - Page 41
APL : application à Saint-Pierre-et-Miquelon et prise en compte de la performance énergétique
Suite à l'intégration de la performance énergétique dans les critères de décence des logements, un décret du 21 décembre apporte des précisions sur les modalités de sa prise en compte pour les aides personnelles au logement (APL) et diverses mesures de toilettage.Conformément à l'article L. 860-3 du code de la construction et de ...
Carence en logements sociaux : la commune subit un taux de prélèvement majoré à 300%
Dans cette affaire, une commune a demandé au Tribunal administratif d'annuler l'arrêté par lequel le préfet a prononcé la carence de la commune en application de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation car elle n'avait pas rempli son objectif de construction de logements sociaux. Par ce même arrêté, le ...
La fin des élus bâtisseurs ?
Après des années passées à multiplier les équipements publics, les collectivités font désormais face au coût de l’entretien de ce patrimoine. Est-ce pour autant la fin des élus bâtisseurs ?
Le béguinage, habitat intermédiaire et inclusif, a le vent en poupe
Présenté comme le chaînon manquant entre le domicile et l’Ehpad, le béguinage – des logements adaptés pour des personnes âgées non dépendantes, avec des espaces collectifs et des services mutualisés – séduit la génération des baby-boomers.
Gens du voyage : « Nous souhaitons donner à la caravane le statut de logement »
Alors que s’ouvre la 14e Journée nationale de l’accueil et de l’habitat des gens du voyage, qui se déroulera les 13 et 14 décembre à Rennes, Dominique Raimbourg, président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, revient sur les enjeux de cet événement, co-organisé par IdealCo et l’AGV35.
Projets pour les seniors : un nouveau fonds à disposition des collectivités
En ouverture du colloque des « villes amies des aînés », la ministre Brigitte Bourguignon a annoncé la création d'un « fonds d'appui pour les territoires innovants seniors », doté de 8 millions d'euros.
Une révision des textes applicables au délogement des squatteurs ?
Réponse du ministère de la Justice : L'expulsion d'occupants illégaux d'un logement a été facilitée par diverses évolutions législatives. Ainsi, la loi n° 2015-714 du 24 juin 2015, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile, a modifié l'article 226-4 du code pénal en dissociant, dans deux alinéas, le fait de ...
Les plafonds à prendre en compte pour le supplément de loyer de solidarité à partir du 1er janvier 2022
A compter du 1er janvier 2022, les montants mentionnés aux 1° à 5° du I de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation sont fixés, par mètre carré de surface habitable : à 24,92 € pour les logements situés à Paris, à Boulogne-Billancourt, à Levallois-Perret, à Neuilly-sur-Seine, à Saint-Mandé et à ...
« Anticiper les besoins des futurs retraités et penser la place des anciens dans les villes et les bourgs »
Les centres de nombreuses villes normandes sont délaissés par les seniors. Mal adaptées, mal isolées, les habitations ne répondant pas à leur besoins, ils s’établissent en périphérie. Comment les faire revenir dans les centres bourgs pour dynamiser la vie locale ? C’est l’objet de l’ouvrage « Réinventer les lieux de vie des ...
La riposte à la flambée de l’immobilier dans les zones touristiques s’organise
Bretagne, Corse, Pays basque, frontière suisse… plusieurs régions attractives subissent une spéculation immobilière sans précédent qui freine l’accès au logement des habitants, à l’achat ou à la location. De plus en plus de maires tentent une contre-attaque.
