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Handicap - Page 60

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Copyright : D.R.
Veille juridique 01/07/2020

Les textes officiels parus du 16 au 30 juin 2020

Aides sociales, crise sanitaire, FPH, handicap, mineurs non accompagnés, travail social… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 16 au 30 juin 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Handicap 30/06/2020

Conditions d’attribution automatique aux bénéficiaires de l’AAH de leur pension de retraite

Un décret du 29 juin, pour l’application de l’article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, précise les conditions selon lesquelles les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés qui n’exercent pas d’activité professionnelle se voient attribuer leur retraite à l’âge légal de manière ...

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Elections municipales 2020 26/06/2020

Des pistes pour lever les freins au droit de vote des personnes sous tutelle

Depuis la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, le droit de vote des personnes mises sous tutelle n'est plus soumis à une décision du juge. Un an après, à l'approche du scrutin du 28 mars en pleine crisa sanitaire, l'association Handéo publie une note d'information sur l'exercice de ce droit pour les ...

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Copyright : Amaury Brandalise
Document utile 25/06/2020

Loi fonction publique : un tableau de bord pour les collectivités

Pour s'y retrouver dans les méandres de la loi de transformation de la fonction publique, Amaury Brandalise, vice-président de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), a confectionné un tableau de bord évolutif à destination des collectivités. Voici la version à jour au 25 juin, intégrant notamment le décret sur le ...

Jacques-Cordier
Copyright : P. Chignard
1 [Portrait] Musique 12/06/2020

Grâce à son inventivité, en avant la musique !

Responsable « musique et handicap » au conservatoire de Grenoble depuis 2011, Jacques Cordier ouvre la voie de la pratique musicale aux personnes en situation de handicap moteur lourd.

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1 08/06/2020

Autonomie : des prestations de moins en moins compensées

Les chiffres-clés 2020 publiés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) confirment que les départements devront prendre leur part à la préparation d’un cinquième risque.

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Copyright : Halfpoint / AdobeStock
DÉPENDANCE - HANDICAP 27/05/2020

La CNSA demande une grande loi autonomie

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est prononcé du bout des lèvres en faveur des deux textes du gouvernement relatifs à la dette sociale. Il plaide pour une grande loi autonomie, avec convergence des politiques de l’âge et du handicap.

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Copyright : Eric Couderc
Insertion 18/05/2020

Handicap : « La fonction publique doit tenir le cap et continuer de recruter »

Pour la Gazette, le directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique fait le point sur les mesures à destination des agents en situation de handicap mises en place durant la crise sanitaire. L’occasion pour Marc Desjardins de revenir sur l’avenir du fonds mais également sur l’impact du confinement ...

Fonction publique 18/05/2020

Travailleurs handicapés

Publié au Journal officiel du 15 mai, un décret précise les modalités d’accès des fonctionnaires relevant de l’une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L. 5212-13 du code du travail aux corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou à une catégorie supérieure.Il précise ainsi la ...

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Veille juridique 18/05/2020

Les textes officiels parus du 1er au 15 mai 2020

Crise sanitaire, école inclusive, financement, handicap, transformation de la fonction publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 1er au 15 mai 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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