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Une circulaire sur l’accueil des élèves polyhandicapés
Une circulaire précise le cahier des charges spécifique aux unités d'enseignements pour les élèves polyhandicapés afin d'apporter un cadre adapté et d'encourager le développement de ces unités pour scolariser les enfants en situation de polyhandicap. C'est l'un des objectifs du volet polyhandicap de la stratégie nationale d'évolution de ...
Fonction publique : le seuil des 6% de travailleurs handicapés bientôt atteint
La part des travailleurs handicapés a atteint 5,83 % en 2019, selon le bilan du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Des résultats particulièrement encourageants dans la territoriale qui ne tiennent cependant pas compte des conséquences de la crise sanitaire sur l’emploi et l’insertion ...
Accessibilité des sites internet : les collectivités loin du compte
Le 23 septembre, les sites des collectivités auraient dû être accessibles aux personnes handicapées. Le retard est grand, mais des sanctions sont désormais prévues.
Les textes officiels parus du 1er août au 15 septembre 2020
Aide sociale, crise sanitaire, financement, handicap, logement, protection de l'enfance, santé, social… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er août au 15 septembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Un service public local apporte des aides techniques aux personnes âgées ou handicapées
Le CCAS de Lattes, dans l'Hérault, gère un centre gratuit d’information et de prévention sur la perte d’autonomie des seniors ou des personnes handicapées.
Elèves handicapés : les incertitudes de la rentrée scolaire
Plus de 350 000 élèves en situation de handicap vont faire leur rentrée scolaire dans un établissement scolaire « normal ». Mais les annonces du gouvernement ne calment pas les inquiétudes des parents aggravées par les incertitudes sanitaires. Pour bon nombre d’entre eux l’école inclusive sera un parcours du combattant.
AESH référents : leurs missions et les conditions de leur désignation
Un arrêté du 29 juillet spécifie les missions et les conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) référents prévus à l'article L. 917-1 du code de l'éducation.L'accompagnant d'élèves en situation de handicap référent dont la fonction est prévue à l'article L. 917-1 du code de ...
AESH référents : leurs missions et les conditions de leur désignation
Un arrêté du 29 juillet spécifie les missions et les conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) référents prévus à l’article L.917-1 du code de l’éducation.L’accompagnant d’élèves en situation de handicap référent dont la fonction est prévue à l’article L.917-1 du code de ...
MDPH : versement des subventions définitives de l’Etat pour 2020
D’après un arrêté du 30 juillet, le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l’article L.146-4-2 du code de l’action sociale et des familles est précisé dans le tableau annexé à cet arrêté. En fonction des acomptes reçus, compte tenu des sommes déjà versées en application de l’arrêté du 17 ...
Congés proche aidant et présence parentale : alignement sur le secteur privé
Le Conseil commun de la Fonction publique a donné un avis favorable le 23 juillet à deux projets de décret transposant à la fonction publique des droits créés dans le privé. L’un sur le congé proche aidant, l’autre sur le congé de présence parentale.
