Handicap - Page 57
Insertion : les clauses sociales ne seront pas obligatoires
Afin d'augmenter la part des salariés en insertion ou handicapés chez les prestataires pour des marchés publics, le gouvernement prévoit de faire évoluer les règles de la commande publique. Il est à la recherche du bon équilibre.
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Un décret du 5 novembre précise les modalités de déclaration et de déduction des employeurs relatives à l'obligation d'emploi. Il détermine également les modalités de la modulation de la contribution prenant en compte les emplois exigeant des conditions d'aptitude particulière occupés par des salariés de l'entreprise, qui peut prendre ...
Etablissements médico-sociaux : les mesures d’accueil pendant le reconfinement
Contrairement au premier confinement, tous les établissements médico-sociaux doivent rester ouverts et permettre les visites. Le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées détaille les mesures à mettre en place.
Les textes officiels parus du 16 au 31 octobre 2020
Aides sociales, crise sanitaire, droit au logement, emploi, financement des associations, FPH, fiscalité, handicap, insertion, protection de l'enfance, santé, solidarité, statut, urbanisme… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 31 octobre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et ...
« Les maires peuvent changer la vie des familles confrontées au handicap »
La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, a présenté, le 15 octobre, une nouvelle feuille de route pour les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Elle en expose les grandes lignes à la Gazette.
AESH : création d’une indemnité de 600 euros pour les référents
Un décret du 23 octobre permet l'indemnisation des accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation.L'attribution de cette indemnité est subordonnée à l'exercice effectif de la mission y ouvrant droit et est versée mensuellement. Ces dispositions ...
La protection des majeurs rapporte plus qu’elle ne coûte
Constatant dans une étude dédiée que chaque euro investi par l'État dans la protection juridique des majeurs génère un gain socio-économique de 1,5 euro et que le nombre des mesures de protection augmentera d’ici à 2040, l'Inter-fédération de la protection juridique des majeurs entend, par cette évaluation, mobiliser les pouvoirs ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 octobre 2020
Administration, aides sociales, fonction publique, handicap, logement, migrants, santé… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er au 15 octobre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Handicap : une nouvelle feuille de route pour les MDPH
Simplifier la vie des personnes en situation de handicap et leurs proches aidants : c'est avec cet objectif que Sophie Cluzel et Dominique Bussereau ont présenté, ce 15 octobre, la nouvelle feuille de route des maisons départementales des personnes handicapées.
À l’Adapei 90, les handicapés siègent au conseil d’administration
L’association départementale a souhaité inclure des personnes issues de son public en situation de handicap mental ou psychique à son instance décisionnelle. Un an après, elles y ont toute leur place.
