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Statut

La révocation d’un agent bipolaire qui tient des propos outranciers et menaçants a été annulée

Publié le 16/02/2021 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence santé social

Un agent tient des propos à caractère sexuel à l'égard des élues et de sa supérieure et envoie des mails menaçants. Mais sa révocation est hors de proportion avec ces fautes car il souffre de troubles bipolaires et son discernement en est altéré. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 19 janvier.

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En l’espèce, le juge administratif a eu à se prononcer sur la légalité de la révocation d’un attaché territorial qui travaillait au sein d’une région. Il lui était reproché d’avoir tenu des propos outranciers à caractère sexuel à l’égard d’une collègue, d’une élue et de sa supérieure et d’avoir proféré des menaces de violences physiques.

Il lui est également reproché d’avoir harcelé ces personnes en leur envoyant un très grand nombre de courriers électroniques comminatoires en donnant des ordres perturbant le bon fonctionnement du service, alors qu’il était même dépourvu de tout pouvoir hiérarchique !

Handicap professionnel

Si ces faits sont fautifs et justifient qu’une sanction disciplinaire soit prise à l’encontre de l’agent qui en est l’auteur, restait encore au juge à apprécier la ...

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