Gestion des déchets
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Tout savoir sur le paquet économie circulaire européen
Quatre directives parues en 2018 constituent le socle du paquet « économie circulaire » européen. Nouveaux objectifs mais aussi nouvelles contraintes pour plus de réemploi et de recyclage et pour réduire les mises en décharge. Sa transcription en droit français impose de revisiter la feuille de route économie circulaire, toujours en ...
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Prévention des déchets
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Des mesures simples réduisent les déchets issus du tourisme
Le projet européen Urban Waste confirme que des mesures simples peuvent réduire les déchets issus du tourisme. La difficulté est plus de changer les habitudes des opérateurs et de former les employés.
Recyclage
Décret 5 flux : la théorie et la pratique
Depuis 2016, les gros producteurs de déchets sont contraints de trier papier, métal, plastique, verre et bois… Une obligation encore mal appliquée, notamment par des structures publiques qui sont en partie concernées et devraient pourtant montrer l’exemple.
Transition écologique
Recycler 100 % des plastiques : une promesse en carton
Si la volonté de recycler totalement les plastiques d’ici à 2025 témoigne d’une méconnaissance de la réalité des filières de déchets, se donner les moyens de faire vraiment décoller la pratique est une priorité.
Déchets
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Vers un retour de la consigne, vraiment ?
La France souhaite, via ses documents de planification, le retour de la consigne en vue du réemploi ou du recyclage. Mais ces pratiques sont encore confidentielles. Et les collectivités sont réservées.
Baromètre des territoriaux
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Déchets : faut-il mettre en place la tarification incitative ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il mettre en place la tarification incitative des déchets ?
Grand débat national
Grand débat : les Français affichent leur intérêt pour le climat, les déchets et la mobilité
L’hostilité des gilets jaunes envers la taxe carbone a pu laisser croire que la protection de l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique n’étaient plus des priorités. Le volet « transition écologique » du Grand débat semble indiqué qu’il n’en est rien… Même si les réponses des Français aux questions ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Que contient la feuille de route pour l’économie circulaire ?
La feuille de route pour l’économie circulaire est d’actualité : attendu avant l’été en conseil des ministres, le projet de loi est pour le moment réduit à sa plus simple expression et donne carte blanche au gouvernement pour légiférer par voie d’ordonnance. Vu la levée de boucliers, il faudra sans aucun doute revenir aux ...
Déchets
Une norme AFNOR sur les couleurs des bacs de tri est en préparation
Une commission AFNOR vise à formaliser les couleurs de tri des ordures ménagères, au niveau national. Alors que l’harmonisation, prévue pour 2022, est déjà bien avancée en France, cette norme pourrait éviter de se voir imposer un changement au niveau européen.
Déchets
Déchets diffus spécifiques : EcoDDS entretient la confusion
Dans un courrier envoyé mercredi 13 mars aux collectivités, l’éco-organisme EcoDDS leur signifie son ré-agrément pour les six prochaines années et les invitent à signer un nouveau contrat. Plusieurs questions restent néanmoins en suspends. À commencer par la prise en charge des coûts générés par la gestion des déchets chimiques des ...
Énergie
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Comment construire des filières durables de méthanisation
D’ici à 2020, les 500 unités de méthanisation déjà présentes en France, pourraient voir leur nombre doubler. Pour construire des schémas de méthanisation durables et les plus adaptés aux caractéristiques locales, la co-construction entre acteurs d’un territoire et la réalisation d’un diagnostic s’avèrent essentielles.
Déchets
Ile-de-France : des biodéchets encore sous-valorisés
Malgré ses qualités énergétique et agronomique, la matière organique francilienne est largement mélangée aux ordures ménagères et aux déchets d’activité. Oubliée par les professionnels, la collecte séparée fait encore débat chez les collectivités.
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BTP
Reprise des déchets de chantier : comment s’organiser ?
Les chantiers du BTP génèrent un volume important de déchets. Mis en décharge pendant des années, ces derniers font désormais l’objet d’obligations de recyclage. Pour faciliter leur reprise, les distributeurs de matériaux sont tenus depuis le 1er janvier 2017 d’organiser avec les pouvoirs publics et les collectivités la reprise de ...
Débat sur la fiscalité locale
Bénédicte Peyrol : « proposer des contrats écologiques aux collectivités »
La coordinatrice de la commission des finances à l’Assemblée nationale et députée LREM de l’Allier livre ses pistes pour rendre fiscalités locale et écologique complémentaires : contrats écologiques avec les collectivités, maintien des dispositifs contraignants actuels comme la TGAP ou la TEOMi, nouvelle taxe locale issue de la ...
Déchets
DDS : Brune Poirson montre les crocs
Engagés dans un jeu de dupes avec les pouvoirs publics, les producteurs de déchets diffus spécifiques (DDS) ont été rappelés à l’ordre par la secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire Brune Poirson. Bien que leur éco-organisme n’ait plus d’agrément depuis le début de l’année, ils se sont engagés à ...
Environnement
Projet de loi économie circulaire : ce qui se trame en coulisse
Ce texte, dont la première version a fuité dans la presse mi-janvier, fait l’unanimité contre lui. Pour mieux comprendre cette hostilité, nous avons sondé plusieurs experts publics et privés, et identifié les enjeux sous-jacents ainsi que les éventuels écueils de ce futur projet de loi.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Déchets d’éléments d’ameublement : la filière REP
Les bases légales de la filière REP sur les DEA sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012. Un nouvel agrément a été mis en place depuis le 1er janvier 2018. Composition des DEA, cadre juridique de la filière REP, conventionnement avec les collectivités sont développés dans cette fiche.
INTERVIEW
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« La transition écologique n’est pas une option », Arnaud Leroy, PDG de l’Ademe
Le président-directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), Arnaud Leroy, souhaite que la transition écologique passe la vitesse supérieure dans tous les territoires et que le renforcement des moyens humains et financiers des collectivités soit facilité.
Salubrité publique
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Les maires démunis face aux dépôts sauvages de déchets
Les communes dans leur grande majorité sont touchées par les dépôts sauvages de déchets. Le maire a peu de moyens pour lutter contre ce phénomène. La législation devrait évoluer.
Déchets
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Déchets diffus spécifiques : menace sur les déchetteries
L’enlèvement par Eco-DDS des pots de peinture ou de solvants collectés en déchetterie s’arrêtera vendredi 11 janvier. En cause, un agrément qui n’a pas été renouvelé dans les temps. Si l’État a fait preuve de légèreté, les metteurs en marché jouent avec le feu en n’assumant plus leur obligation réglementaire. Les ...
