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Environnement

Projet de loi économie circulaire : ce qui se trame en coulisse

Publié le 01/02/2019 • Par Fabienne Nedey • dans : actus experts technique, France

Ce texte, dont la première version a fuité dans la presse mi-janvier, fait l’unanimité contre lui. Pour mieux comprendre cette hostilité, nous avons sondé plusieurs experts publics et privés, et identifié les enjeux sous-jacents ainsi que les éventuels écueils de ce futur projet de loi.

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economie-circulaire-2Le premier jet du projet de loi “Pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets”, que le gouvernement veut présenter « avant l’été », a fuité dans la presse depuis quelques jours. Ce projet de loi a pour finalité de mettre en application certaines mesures de la feuille de route économie circulaire (FREC), présentée le 23 avril 2018, et de transposer plusieurs directives du paquet européen sur l’économie circulaire, publiées le 30 mai 2018.

Concrètement, le texte dévoilé comprend cinq petits articles assez décevants, derrière un exposé des motifs grandiloquent. Au delà de cette incongruité, ce qui a suscité l’émotion à propos du contenu de ce projet de texte législatif, c’est la méthode retenue : le gouvernement prévoit en effet d’adopter l’essentiel des mesures par voie d’ordonnance.

Un problème tant sur la forme que sur  le fond

Au Sénat, le président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Hervé Maurey, et le président du Groupe d’études Economie circulaire, Didier Mandelli, se sont fendus, le 24 janvier, d’un

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