Gestion des déchets
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Toutes les taxes d’enlèvement des ordures ménagères ne souffrent pas contestation
Toute jurisprudence n’est pas bonne à suivre. En témoignent les taux d’enlèvement d’ordures ménagères (TEOM), qui nourrissent des contestations qui ne sont pas toujours fondées.
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Déchets
Loi économie circulaire : comment Citeo avance sur ses chantiers
Cela fait plus d’un an que la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) a été publiée. L’occasion pour Citeo, l’éco-organisme en charge de la filière de recyclage des emballages et des papiers, de faire le point sur les principaux chantiers qui en découlent, mais aussi de revenir sur les autres grandes évolutions du ...
Déchets
Le secteur des déchets « décarbone » son image
Alors que le secteur des déchets représente 3% des émissions de gaz à effets de serre en France, une nouvelle étude Fnade-Deloitte revalorise cette activité : le recyclage et la valorisation énergétique permettrait d’éviter 39,5 millions de tonnes d’équivalent CO2. Avec cette étude, le secteur passe du statut d'émetteur de CO2 à ...
Décryptage
Loi Economie circulaire : le cadre juridique des éco-organismes évolue
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette quatrième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur la création et l’extension du périmètre ...
Déchets
Loi anti-gaspillage : ce qui a changé au 1er janvier 2021
Plusieurs dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire sont entrées en vigueur ou sont en consultation. L’occasion de faire le point sur l’application de cette loi et ce qui a évolué au 1er janvier dernier.
Déchets
La REP tabac avance clopin-clopant
Les collectivités pourront prochainement bénéficier de soutiens financiers des cigarettiers pour financer le nettoiement des mégots abandonnés sur le domaine public… à un niveau qui est loin des espérances pour 2021 et 2022. L’éco-organisme représentant les professionnels devra par ailleurs faire en sorte que les consommateurs ...
Crise sanitaire
Déchets : jusqu’à 10% de hausse à venir sur la fiscalité locale
L'association Amorce, qui tenait son congrès annuel le 3 février 2021, anticipe une hausse de la fiscalité locale sur les déchets, pour compenser les différents impacts de la crise sanitaire sur la gestion des déchets.
Déchets
Déchets d’emballages : et maintenant, le hors foyer
Citeo lance un appel à manifestation d’intérêt pour accompagner la mise en place de la collecte sélective des emballages dans l’espace public et dans les établissements recevant du public. Objectifs : répondre au déficit d’exutoires et trouver des solutions plus adaptées à la consommation nomade. La loi prévoit une généralisation ...
Déchets
Iloé valorise les encombrants de la métropole lyonnaise
En mai 2019, la société coopérative Iloé s’installait à Saint-Priest pour une année d’expérimentation. Un an et demi plus tard, cette plateforme d’un nouveau genre a traité 2 300 tonnes de déchets et permis à sept personnes de se réinsérer.
Déchets
Comment concilier le tri généralisé des biodéchets et les TMB ?
Textes très attendus, des projets de décret et d'arrêté définissent les critères de généralisation du tri à la source des biodéchets (imposé aux collectivités en 2024) et les conditions (limitées) de création d'installations de tri mécano biologiques. Leur consultation est ouverte jusqu'au 11 février inclus... Décryptage.
Bâtiment
Économie circulaire : un test pour évaluer les bâtiments
Pour faire passer la filière du bâtiment dans l'ère de la circularité, l'alliance HQE-GBC pour la construction et l’aménagement durables a préparé une grille d'évaluation, applicable aux constructions neuves aussi bien qu'aux rénovations.
Déchets
Les bonnes recettes pour produire moins de déchets
Cinquante-huit « Territoires pionniers » identifiés par l’Ademe produisent deux fois moins de déchets que la moyenne, avec des coûts de collecte de - 22 % en campagne et de - 10 % en ville. L’Ademe a analysé les facteurs clés de prévention de ces acteurs.
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[Rétrospective 2020] Transition écologique
« Le prochain mandat municipal est crucial pour la transition écologique »
Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, focus sur janvier avec l'entretien d'Arnaud Leroy, président-directeur général de l'Ademe, qui se projetait sur les futures municipales.
Déchets
La lente marche des combustibles solides de récupération
La préparation de combustibles solides de récupération fait des émules parmi les syndicats de déchets. En particulier dans les territoires qui tournent le dos à l’enfouissement. Leur consommation reste quant à elle confidentielle.
Déchets
Déchets : un décret revoit en profondeur la réglementation
Un décret paru au Journal officiel du 13 décembre modifie en profondeur les dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets, pour prendre en compte les évolutions apportées par la loi "Economie circulaire" et des règlements européens. A noter qu'un chapitre de ce texte est consacré aux biodéchets, et un ...
Pollution des rivières
Rouen teste des filets pour piéger les déchets
Le 25 novembre, la métropole Rouen Normandie et la commune de Malaunay (Seine-Maritime) ont installé des filets de collecte des déchets. Première action expérimentale d’un plan plus vaste, « métropole sans plastique », qui sera bientôt lancé.
Déchets
La fin de vie des masques s’organise
Après avoir pris le temps de clarifier leurs consignes afin que les masques chirurgicaux ne finissent pas leur course dans les poubelles d’emballages, les collectivités s’interrogent sur le tri et la valorisation de ce nouveau gisement. Les solutions sont à portée de main.
Déchets
Les outils pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets
La loi du 10 février 2020 a complété l’arsenal juridique des sanctions contre les dépôts sauvages. Voici le point sur les outils à leur disposition, notamment l’amende administrative et le lien avec les pouvoirs de police.
Transition écologique
Transition écologique : le moment pour les élus de changer de braquet
Forte du succès rencontré lors de la mobilisation des candidats aux dernières élections municipales, l'Agence de la transition écologique veut mobiliser les maires et les présidents d'intercommunalités. Avec de nouveaux moyens apportés par le plan de relance, Arnaud Leroy, PDG de l'Ademe, veut les inviter à agir pour la transition ...
Environnement
Collecte des déchets dangereux : des idées à prendre chez nos voisins
La collecte des fractions de déchets dangereux produites par les ménages peut être améliorée, estime la Commission européenne. Parmi les pistes, le développement ciblé du porte-à-porte et une plus forte modulation des éco-contributions versées par les entreprises qui vendent des produits polluants.
