Funéraire - Page 17
L’Assemblée vote un texte pour « réduire le coût des obsèques »
L'Assemblée nationale a voté le 20 novembre une proposition de loi PS sur la législation funéraire pour conférer un statut juridique aux cendres des personnes décédées et réduire le coût des obsèques. Les huit députés présents au débat (5 UMP, 1 NC, 2 PS) ont voté pour à l'unanimité. Le texte, voté il y a plus de deux ans par le ...
Rapport de la Commission nationale des opérations funéraires
Rapport 2005-2006 de la Commission nationale des opérations funéraires, ministère de l'Intérieur, septembre 2008.
Rhône-Alpes. La ville de Lyon met aux enchères une centaine de tombes
La ville de Lyon a mis aux enchères 99 tombes dans les trois cimetières de Loyasse, la Croix-Rousse et La Guillotière. Les ventes, conduites par un commissaire-priseur, ont eu lieu sur place les 19 et 20 juin 2008 et concerne des caveaux arrivés en fin de concession, non renouvelée, ou qui n'ont pas été repris par de nouvelles familles. La ...
Aquitaine. Le maire de Sarpourenx, en Béarn, interdit les décès sur sa commune
Le maire de Sarpourenx (Pyrénées-Atlantiques), s'inspirant d'un précédent à Cugnaux (Haute-Garonne) fin 2007, a pris, à son tour, un arrêté "interdisant" de décéder sur le territoire de sa commune et menaçant les contrevenants de sévère sanction, a-t-il indiqué le 5 mars. Gérard Lalanne, qui affiche l'arrêté en mairie depuis le 13 ...
Concurrence et consommation
Qui n'a jamais eu affaire, un jour, au service des pompes funèbres ? Quelles sont les obligations des entreprises en la matière ? Quels sont les manquements relevés par les enquêteurs ? La revue "Concurrence & consommation" se penche sur ce sujet sensible.
Midi-Pyrénées. Les décès à nouveau autorisés sur la commune de Cugnaux
La mairie de Cugnaux (Haute-Garonne), qui avait pris fin novembre un arrêté municipal "interdisant" de décéder sur la commune pour dénoncer le blocage de son projet d'agrandissement de cimetière, a obtenu satisfaction auprès de la préfecture, a-t-elle annoncé le 15 janvier. Le maire PRG de cette commune, Philippe Guerin, avait pris cet ...
Midi-Pyrénées. Le maire de Cugnaux interdit de décéder sur la commune
Le maire PS de Cugnaux (Haute-Garonne), Philippe Guérin, a pris un arrêté municipal interdisant "à toute personne ne disposant pas de caveau de décéder sur le territoire de la commune", a-t-on appris le 21 novembre auprès de cette municipalité de la banlieue de Toulouse. "Le seul terrain communal qui correspond aux caractéristiques ...
La réhabilitation des cimetières français d’Algérie risque la panne
L'opération de réhabilitation des cimetières français d'Algérie, chantier lancé en 2003 par l'ancien président Jacques Chirac, est à la peine, selon une association marseillaise qui se désole de voir les tombes continuer à se dégrader. France-Maghreb a été créée en septembre 2004, par Pierre-Henri Papallardo. Ce pied-noir investit ...
Les professionnels des pompes funèbres plaident pour une baisse de la TVA
Les professionnels des pompes funèbres plaident à nouveau pour une baisse et une harmonisation de leur taux de TVA, en s'appuyant sur un récent avis de la Commission européenne.La Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM) "qui réclame depuis plus d'un an l'harmonisation et l'abaissement du taux de TVA des ...
Le dépôt des urnes funéraires au domicile autorisé par un décret
Un décret du ministère de l'Intérieur prévoyant la possibilité de déposer ou d'inhumer au domicile du défunt une urne funéraire contenant ses cendres ou de les disperser en pleine nature, "si telle est la volonté exprimée par le défunt", est paru le 13 mars au Journal officiel. Dans ce cas, précise le décret, le dépôt ou ...
