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Fiche pratique – Les nouvelles dispositions relatives aux opérations funéraires II

Publié le 16/05/2011 • Par Anne Le Mouëllic • dans : Dossiers juridiques, Droit des collectivités, Fiches de droit pratique

Le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011, pris pour l’application de la loi du 19 décembre 2008, est destiné à simplifier les procédures relatives aux opérations funéraires.

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1. Transport après la mise en bière

Après la fermeture du cercueil, le corps d’une personne décédée ne peut être transporté dans une commune différente de celle où cette opération a eu lieu, sans une déclaration préalable effectuée, par tout moyen écrit, auprès du maire de la commune du lieu de fermeture du cercueil, quelle que soit celle de destination à l’intérieur du territoire métropolitain ou d’un département d’outre-mer. La déclaration préalable doit indiquer la date et l’heure présumée de l’opération, le nom et l’adresse de l’opérateur habilité qui procède à celle-ci, ainsi que les lieux de départ et d’arrivée du cercueil.

2. Dépôt temporaire du cercueil

Une fois clos, le cercueil peut être déposé temporairement dans un édifice cultuel, une chambre funéraire, au crématorium, à la ...

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