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Fédérations sportives - Page 7
Sport : renforcement du contrôle de l’honorabilité des éducateurs
Afin d'assurer la protection des pratiquants sportifs, notamment mineurs, un décret du 31 mars rend possible le recueil par les fédérations sportives des données relatives aux pratiquants licenciés soumis à une obligation d'honorabilité.Il permet aussi la transmission par les fédérations sportives aux services de l'Etat compétents des ...
Coronavirus : la pratique du vélo est-elle permise ou interdite ?
Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, focus sur avril et les incertitudes qui planaient au coeur du premier confinement à propos des déplacements à vélo.
Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : télétravail, absences, établissements ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Séparatismes : les principales mesures à retenir du projet de loi
Initialement conçu pour lutter contre « les séparatismes », le projet de loi « pour conforter les principes républicains » déploie un arsenal juridique pour renforcer la protection des élus et des agents publics, réaffirmer la neutralité du service public et mieux contrôler les associations appelées à s'engager dans un « contrat ...
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Sapeurs-pompiers : le projet de décret sur la réorganisation des examens et concours rejeté
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a rejeté mercredi 23 septembre le projet de décret fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels pour le recrutement de sapeurs-pompiers professionnels. Les organisations syndicales estiment que le texte est prématuré et ne favorise pas la diversité ...
Port obligatoire du masque à vélo : une mesure qui divise
Certains préfets et collectivités obligent les cyclistes à porter le masque dans les territoires où la mesure est mise en place dans l'espace public. Cela constitue une « ligne rouge à ne pas franchir« , selon Olivier Schneider, président de la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB). Revue des pratiques observées ici où là et ...
Le sport amateur appelle à l’aide pour ne pas finir KO
Fragilisé économiquement par la crise, le sport amateur entame une reprise, mais attend un plan de relance.
Bras de fer sur la réouverture des plages
Rouvriront ? Rouvriront pas ? Alors que le gouvernement refuse de permettre la fréquentation des plages, à partir du 11 mai, au même titre que les parcs et les forêts pour les activités de plein air, parlementaires et élus locaux du littoral mettent la pression. Mardi soir, la sénatrice vendéenne, Annick Billion est parvenue à enfoncer un ...
Vélo et confinement : retour sur la décision du Conseil d’Etat
Dans une ordonnance du 30 avril, le Conseil d'Etat a enjoint le Premier ministre à informer par tout moyen que la pratique du vélo est autorisée pendant le confinement. Pour Selim Degirmenci, avocat au sein du Cabinet Goutal, Alibert et Associés, cette ordonnance est l'occasion de rappeler que l’accessibilité et la prévisibilité des ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités Confinement : le Conseil d’Etat rappelle que faire du vélo est autorisé
Pendant le confinement, a-t-on le droit de se déplacer à vélo si on respecte le cadre réglementaire que le gouvernement a défini par décret ? Malgré le nombre important de verbalisations, la réponse est bien oui. Dans une décision du 30 avril, le Conseil d'Etat enjoint le gouvernement à diffuser la nouvelle, sans équivoque et le plus ...
