Etablissements médico-sociaux - Page 8
Dysfonctionnements dans les ESSMS : comment réagir
En cas de dysfonctionnements avérés au sein d’un établissement ou service social et médicosocial (ESSMS), les autorités disposent d’un panel de mesures pouvant être mises en œuvre. Dans le deuxième volet de notre série de trois analyses consacrée aux dysfonctionnements dans les ESSMS, Aurélie Aveline, avocate associées au cabinet ...
Dysfonctionnements dans les ESSMS : comment les prévenir
L’ensemble des établissements ou services sociaux et médicosociaux (ESSMS) autorisés, déclarés, agréés ou habilités, ou qui auraient dû l’être, sont sujets à contrôle. Dans le premier volet de notre série de trois analyses consacrée aux dysfonctionnements dans les ESSMS, Aurélie Aveline, avocate associées au cabinet GAA Heka ...
ESSMS : mise en œuvre des astreintes journalières et sanctions financières
Un décret du 9 août prévoit les modalités de mise en œuvre des astreintes journalières et des sanctions financières prononcées en vertu de l'article L. 313-14 du code de l'action sociale et des familles à l'encontre des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil.Il prévoit également les ...
Deux anciens foyers logements réhabilités en une résidence autonomie moderne et accessible
A Châteaurenard dans les Bouches-du-Rhône, un ambitieux projet architectural a permis de regrouper deux structures construites dans les années 1970 au sein d’un même établissement de 114 logements, 100% habilité à l’aide sociale.
Un référent sport dans les établissements sociaux et médicosociaux
Le décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 prévoit que le référent pour l’activité physique et sportive en établissement social et médicosocial soit choisi au sein de ses professionnels et désigné par la direction de l'établissement. Il fixe également les missions du référent.
L’accessibilité des services pour personnes âgées varie fortement selon les territoires
Un quart des plus de 75 ans vit dans un territoire faiblement doté en services médicosociaux dédiés aux personnes âgées. C'est l'une des conclusions d'une étude publiée récemment par l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes).
Le juge requalifie une pension de famille en Ehpad
La requérante est propriétaire d'une structure au sein de laquelle sont hébergées des personnes âgées. A la suite d'une inspection, la directrice générale de l'ARS et le président du conseil départemental ont décidé, par arrêté conjoint, la cessation de l'activité de l'établissement, estimant que la structure était un ...
Ehpad : en quoi consiste un contrôle de la chambre régionale des comptes
Sandrine Limon, première conseillère à la Chambre régionale des Comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côtes d’Azur (Paca), était invitée à la deuxième table-ronde du Géronforum organisé à Avignon, le 15 juin, par la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (Fnaqpa).
Fermer un Ehpad : oui… mais pas avec n’importe quel argument !
Le Conseil d’Etat rappelle que les raisons des autorités de tutelle pour fermer un établissement doivent être examinées de façon détaillée par le juge administratif. En référé aussi.
Grand-âge : les directeurs d’établissement en colère
Le Géronforum, rendez-vous annuel de la Fédération nationale avenir et qualité de Vie des personnes âgées (Fnaqpa), réunissant les professionnels du médico-social, s’est déroulé à Avignon les 14, 15 et 16 juin à Avignon.
