Etablissements médico-sociaux - Page 47
Agrément d’accords de travail dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Un arrêté agrée, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 23 janvier 2014, les accords collectifs de travail et les plans d'action relatifs aux mesures de prévention de la pénibilité ...
Evaluation des établissements sociaux et médico-sociaux : ressources juridiques et documentaires
Les textes officiels et ressources documentaires relatifs à l'évaluation des ESSMS.
Décryptage des points de la LFSS 2014 relatifs aux établissements de santé et médico-sociaux
Article 41 - Réforme de la tarification hospitalière à l'activitéCet article constitue la première étape de la réforme de la tarification hospitalière. Il comporte trois mesures. La première ouvre un financement dérogatoire au modèle T2A des activités isolées géographiquement. Un décret ...
La protection des personnes vulnérables
La loi française tente de protéger les citoyens les plus vulnérables : d’eux-mêmes, par le biais de la tutelle, la curatelle, ou la minorité ; et d’autrui, en aggravant la peine encourue par celui qui s’attaque à une personne vulnérable ou en permettant au procureur de la République d’engager l’action publique sans plainte. Le ...
La fin de vie des personnes handicapées : un besoin fort d’infrastructures – Entretien avec Régis Aubry et Pascal Jacob
À l'occasion de la présentation le 19 septembre 2013 du rapport de l'Observatoire national de la fin de vie sur la fin de vie en établissement pour adultes handicapés, Régis Aubry, président de l'Observatoire, et Pascal Jacob, rapporteur et chargé de mission auprès de Marie-Arlette Carlotti, livrent leur analyse pour la Gazette ...
Médico-social : vaincre « la logique du réverbère »
Avant de réussir l'accompagnement des personnes handicapées dans leur parcours de soins et de vie, les secteurs sanitaire et médico-social doivent encore abattre certaines cloisons.
[Exclusif] « Nous avons besoin de tous les professionnels » – Danièle Jourdain-Menninger
Le plan gouvernemental de lutte contre la drogue pour 2013-2017 est désormais validé, avec trois priorités pour la recherche, les prises en charge, et la sécurité. Présentation, en avant-première, par Danièle Jourdain-Menninger, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt).
Analyser les pratiques dans l’interdisciplinarité
L’analyse des pratiques peut impliquer des professionnels de métiers, voire d’organismes différents. Elle favorise alors leur coopération.
Evaluation des ESSMS : obligations et repères
L’article 22 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a imposé aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS ) de réaliser une évaluation interne et externe. Cette obligation ne se rapporte ni à une assurance qualité, ni à une ...
Ehpad : les oubliés des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
La Direction générale de la cohésion sociale a publié une circulaire, mise en ligne le 7 août, sur les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) dans le champ social et médico-social. L’Assemblée des départements de France repose la question des Ehpad.
