Etablissements médico-sociaux - Page 20
Etablissements de santé : adaptation temporaire budgétaire
Afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative, de la propagation de l’épidémie de Covid-19, un décret du 30 mai adapte temporairement les délais d’adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l’épidémie de Covid-19.Notamment, le directeur arrête le compte ...
La CNSA demande une grande loi autonomie
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est prononcé du bout des lèvres en faveur des deux textes du gouvernement relatifs à la dette sociale. Il plaide pour une grande loi autonomie, avec convergence des politiques de l’âge et du handicap.
La difficulté de la preuve judiciaire de la maltraitance
L’impératif de bientraitance ne doit pas s’arrêter aux portes de la chambre d’un Ehpad, espace privatif du résident et lieu de travail du salarié. Dans ce huis clos, l’employeur doit s’interroger sur les moyens d’accéder à ce sanctuaire – sans le violer – afin de protéger son résident. En juillet dernier, la condamnation ...
Assouplissement financier pour les ESSMS : une circulaire détaille les règles
En complément des dispositifs de sécurisation financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des mesures d’allègement administratif, budgétaire et comptable prévues par l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020, une circulaire du 17 avril, publiée le 27, détaille leurs modalités d’application, d’une part ...
Coronavirus : un protocole national pour les visites dans les ESMS
Le ministère de la Santé a publié le 20 avril le protocole national précisant les conditions de sécurité dans lesquelles le confinement des résidents des établissements médico-sociaux peut être assoupli. Il s’appuie sur les dernières données épidémiologiques à jour, sur les recommandations émises par le Comité consultatif ...
Les collectivités prêtent main forte au dépistage
Pour préparer le déconfinement, départements et régions focalisent leurs efforts sur le dépistage alors que communes et intercos appuient les médecins et les infirmiers libéraux pour faire fonctionner des centaines de dispensaires.
Covid-19 : les dérogations possibles au fonctionnement des ESMS
L’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 prévoit les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Coronavirus : incertitude dans les services de la protection de l’enfance
Les personnels de la protection de l'enfance ne sont pas considérés comme prioritaires pour faire garder leurs enfants. Il est pourtant impossible de laisser les enfants placés seuls dans leurs foyers...
Coronavirus : les enfants handicapés externes doivent rentrer dans leur famille
Le Gouvernement a annoncé le 16 mars un train de mesures ciblant les personnes en situation de handicap et d’application immédiate. Les enfants accueillis en tant qu’externes dans les établissements spécialisés devront rentrer dans leur famille.
Déconcentration de certains actes de gestion relatifs aux personnels de direction
Un décret du 12 mars précise les actes de gestion pour lesquels la décision relève de la compétence du chef de l'établissement public de santé, social ou médico-social. Ces décisions ne relèvent plus de la compétence du directeur général du Centre national de gestion. Elles concernent notamment les congés et autorisations d'absence ...
