Quels établissements peuvent déroger aux règles habituelles ?
Les établissements et services chargés d’assurer l’accompagnement et la protection des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des majeurs et mineurs protégés et des personnes en situation de pauvreté, sont autorisés à adapter leurs règles d’organisation, de fonctionnement et de financement. L’objectif est d’accompagner dans la continuité leurs publics, de manière temporaire, en relais du domicile ou à domicile.
Sont concernés les seize types d’établissements et les services énumérés à l’article L.312-1 I du code de l’action sociale et des familles (CASF) ainsi que les lieux de vie et d’accueil soumis à autorisation (CASF, art. L.312-1 III). Des conditions de sécurité suffisantes dans le ...
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