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Coronavirus

Covid-19 : les dérogations possibles au fonctionnement des ESMS

Publié le 27/03/2020 • Par Nathalie Levray • dans : Actu expert santé social, Dossier Santé Social, Réponse ministerielles santé social

senior civid-19 coronavirus masque
©toa555 - stock.adobe.com
L’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 prévoit les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

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Quels établissements peuvent déroger aux règles habituelles ?

Les établissements et services chargés d’assurer l’accompagnement et la protection des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des majeurs et mineurs protégés et des personnes en situation de pauvreté, sont autorisés à adapter leurs règles d’organisation, de fonctionnement et de financement. L’objectif est d’accompagner dans la continuité leurs publics, de manière temporaire, en relais du domicile ou à domicile.

Sont concernés les seize types d’établissements et les services énumérés à l’article L.312-1 I du code de l’action sociale et des familles (CASF) ainsi que les lieux de vie et d’accueil soumis à autorisation (CASF, art. L.312-1 III). Des conditions de sécurité suffisantes dans le ...

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Commentaires

Covid-19 : les dérogations possibles au fonctionnement des ESMS

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veronique

30/03/2020 11h07

En tant qu aide soignante puis je invoquer mon droit de retrait face a des cas de covid 19 car pas de materiel de protection je suis agent territorial
Merci beaucoup de votre attention

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