Etablissements médico-sociaux - Page 13
Scandale Orpea : les 7500 Ehpad seront contrôlés d’ici deux ans
A la suite des révélations de Victor Castanet sur les maltraitances et les détournements de fonds publics dans les Ehpad privés du groupe Orpea, le gouvernement annonce un renforcement des contrôles de tous les établissements dans les prochains mois.
Comment le gouvernement entend-il accompagner au mieux les enfants en situation de handicap ?
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées : L'action conduite par le Gouvernement n'a eu de cesse, au cours des dernières années, d'accompagner le parcours des enfants en milieu scolaire, dans le milieu ordinaire comme dans le milieu spécialisé, car il importe d'offrir aux enfants et aux ...
Un Ehpad public non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée
Le Conseil d'Etat a rendu une décision sur l'assujettissement d'un Ehpad à la taxe sur la valeur ajoutée.Aux termes de l'article 256 B du code général des impôts : " Les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs ...
Peut-on étendre la suppression de la taxe d’habitation aux établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Conformément aux dispositions combinées des articles 1407 et 1408 du code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation (TH) est établie au nom des personnes qui ont la disposition ou la jouissance des locaux imposables. L'appréciation du caractère privatif de ...
Ce que prévoit la proposition de loi « sport » pour les collectivités
Les sénateurs ont adopté mercredi 19 janvier la proposition de loi visant à démocratiser la pratique sportive en France. Tour des mesures qui concernent les collectivités territoriales dans la version actuelle du texte.
Evolution du plan comptable des établissements médico-sociaux
Un arrêté du 15 décembre fait évoluer au 1er janvier 2022 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté.L'arrêté abroge parallèlement l'arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux ...
Cinq questions sur le plan d’aide à l’investissement dans le médicosocial
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie met en œuvre le plan d’aide à l’investissement dans le secteur médico-social. Comment se répartissent les 2,1 milliards d’euros annoncé lors du Ségur de la Santé ?
Réforme de l’autonomie : la montagne accouche d’une souris
Annoncée pendant quatre ans, la grande loi sur l’autonomie ne verra pas le jour avant la présidentielle. Le budget de la Sécurité sociale pour 2022 est donc un pis-aller et laisse de côté la gouvernance du secteur.
Cinq questions sur les nouvelles normes d’accueil du jeune enfant
Un nouveau référentiel fixe les exigences nationales applicables, dès maintenant ou en 2026, aux établissements d’accueil des jeunes enfants en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage.
Médicosocial : mobilisation générale contre une crise inédite des métiers
Plus de 130 organisations des secteurs social et médicosocial des Hauts-de-France viennent de lancer un cri d'alarme sous la forme d'une mobilisation et d'un manifeste. L'« oubli » de ces professionnels dans le Ségur crée une situation intenable dans des organisations déjà exsangues.
