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Etablissement de santé - Page 7
Etablissements de santé : élaboration d’états financiers spécifiques
Un décret du 21 février précise les conditions de production, par les établissements publics de santé, d'états comptables afin de faire ressortir les éléments financiers qui ne seraient pas décrits au sein des comptes propres de l'établissement.L'objectif est de présenter une vision économique globale de chaque établissement public ...
Maladies chroniques : la prévention renforcée porte ses fruits
Mieux prendre en charge le diabète et l’insuffisance cardiaque, tel est l’objet d’une expérimentation lancée pendant le Covid. Les résultats sont là.
Cadres budgétaires et comptables unifiés pour les groupements de coopération sanitaire et sociale et médico-sociale
Un décret du 18 janvier, pris en application des articles L. 312-16 du code de l'action sociale et des familles et L. 6133-10 du code de la santé publique, supprime la soumission de tous les groupements de coopération sanitaire et de tous les groupements de coopération sociale et médico-sociale au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 ...
La généralisation de l’entretien prénatal précoce comme outil de prévention et de coordination
Cet entretien, dont bénéficie seulement 30 % des femmes bien qu'il soit obligatoire et remboursé, peut être une porte d'entrée dans le réseau local de périnatalité.
Les promesses tous azimuts d’Emmanuel Macron pour le système de santé
Gros chantiers en perspective dans le système de santé qui craque de toutes parts : Emmanuel Macron a annoncé ce midi à l'hôpital sud-francilien de Corbeil-Essonnes (Essonne) une série de mesures pour le réformer. En 2023, a-t-il promis, elles modifieront le financement et la gouvernance des hôpitaux, le fonctionnement des services, le ...
Enfin un mode d’emploi pour le contrôle des établissements sociaux et médicosociaux
Une instruction du 7 décembre 2022 présente les évolutions apportées à la procédure de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par l'ordonnance du 17 janvier 2018.
Adaptations pour l’expérimentation de l’IVG pratiquée par des sages-femmes
Un décret du 29 décembre adapte les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 relative à la réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissements de santé par des sages-femmes.Un arrêté du 29 décembre fixe une ...
Les missions du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé
Un décret du 27 décembre encadre et précise les missions du « référent handicap » dans le parcours du patient en établissement de santé, dont la nomination contribuera à faciliter l'accès aux soins des patients en situation de handicap au sein de ces établissements.
Evolution du plan comptable M. 22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Un arrêté du 15 décembre fait évoluer au 1er janvier 2023 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté.L'arrêté abroge parallèlement l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux ...
EIAS : la qualité des soins et la sécurité des usagers dans le médicosocial
La déclaration des événements indésirables associés à des soins (EIAS) progresse dans le médico-social. Retour sur une démarche obligatoire qui veut éviter la répétition d’incidents plus ou moins graves et non désigner un coupable.
