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Education - Page 37
La responsabilité des agents des collectivités peut-elle être recherchée dans le cadre d’un « projet d’accueil personnalisé » ?
Réponse du ministère l'Education nationale et de la jeunesse : Le cadre du texte sur le projet d'accueil individualisé (PAI) est celui de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, qui dispose que « le système éducatif veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants sans aucune distinction. Le droit à l'éducation est garanti à ...
Gouvernement Attal : les collectivités cherchent leur place
En l'absence, à ce stade, de ministère dédié, élus locaux et fonctionnaires territoriaux s'interrogent sur la place que le gouvernement Attal va accorder aux collectivités.
Les Pôles d’appui à la scolarité censurés : le soulagement des familles
Dans la loi de finances 2024, le gouvernement avait glissé un article pour créer des Pôles d'appui à la scolarité (PAS) en lieu et place des Pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL). Objectif des PAS : renforcer le rôle de l'Education nationale dans l'évaluation des besoins de l'enfant. Mais, le Conseil constitutionnel en a ...
Pas d’inscription de la laïcité sur le fronton des écoles selon le juge
Dans une affaire opposant la ville d’Etampes et le préfet de l’Essonne, le juge administratif refuse l’inscription du terme «laïcité» à la suite de la devise républicaine au fronton des écoles de la commune. Et enjoint le maire de retirer cette inscription.
Les collectivités auront-elles les moyens d’engager un grand plan de désamiantage des établissements scolaires ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est très vigilant sur la question de l'amiante, sujet majeur de santé publique et de santé au travail, qui concerne la sécurité des élèves, des enseignants et de toutes les personnes qui travaillent ou fréquentent ...
Budget 2024 pour l’Éducation : ce qu’il faut retenir pour les collectivités
Après cinq recours au 49.3, le PLF 2024 a été définitivement adopté fin décembre. Alors que le Sénat a supprimé plusieurs articles, notamment celui actant la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, c’est finalement la version du texte portée par l’Assemblée nationale qui a été adoptée. Tour ...
Classes à niveaux multiples : un recours très répandu en zones rurales
En septembre 2023, une note d'information de la Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance (Depp) du ministère de l'Education nationale dévoilait le nombre d'écoles à niveaux multiples dans les écoles à la rentrée 2021. Combien sont-elles sur le territoire ? Et où se trouvent-elles ?
Quels sont les moyens mis en place pour lutter contre le harcèlement scolaire ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) a fait de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire la grande cause de l'année scolaire 2023-2024, ce qui se traduit par la mise en place de mesures concrètes venant compléter la politique publique de ...
Pour obtenir la mixité scolaire il faut se focaliser sur la qualité du service rendu
Un atelier sur la mixité sociale à l’école, organisé le 7 décembre 2023 dans le cadre du Congrès annuel de l’Andev, invite à se concentrer sur le souhait des parents de bénéficier d’un enseignement de qualité, dans un climat scolaire apaisé.
Apprentissage : quel bilan trois ans après sa libéralisation ?
Depuis que l’apprentissage a été libéralisé au 1er janvier 2020, le nombre d’apprentis a explosé, frôlant le million de contrats. Mais au prix d’une envolée des dépenses publiques et d’un déséquilibre de la carte des formations. Un écueil que les régions avaient prédit en 2018.
