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Education - Page 299
Les sorties scolaires ne peuvent discriminer les mères voilées selon Xavier Darcos
Le ministre de l'Education Xavier Darcos a rappelé le 8 juin, après une délibération de la Halde sur les discriminations envers les mères voilées, que "le choix des parents, auxquels il est proposé d'accompagner les sorties scolaires, doit se faire sans aucune discrimination".Xavier Darcos va également "demander aux recteurs de veiller à ...
Carte scolaire : 10% de dérogations supplémentaires pourraient être accordés, jusqu’à 20% dans les quartiers « difficiles »
«Nous avons mis en place un dispositif clair avec des règles du jeu, a déclaré, le 6 juin, le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos. "Les demandes arrivent et les difficultés principales sont surtout à Paris», a t-il constaté. Depuis le 4 juin, sur son site Internet, le ministère a énoncé des critères d'assouplissement de la ...
L’Association des maires de France estime que la décision du Conseil d’Etat sur le financement des écoles privées ne remet en cause ses conclusions
Dans un communiqué du 6 juin, l'Association des maires de France (AMF) indique que les conclusions communes, auxquelles elle avait abouti avec le secrétariat général de l'enseignement catholique et les ministères de l'Intérieur et de l'Education nationale, ne sont pas remises en cause par la décision du Conseil d'Etat du 4 juin, annulant ...
Financement des écoles privées : le Conseil d’Etat annule la circulaire du 2 décembre, mais ne tranche pas sur le fond
Le Conseil d'Etat vient de rendre sa décision sur l'affaire de «l'amendement Charasse».Pour mémoire, l'article 89 de la loi du 13 août 2004 prévoit, en effet, la participation obligatoire des communes d'accueil aux frais de scolarisation des enfants dans une école privée située hors de leur commune de résidence. Le nouveau dispositif ...
Les mises en gardes du groupe DCI de l’ADF à propos de la réforme de la carte scolaire
Dans son édition du 30 mai, la lettre du groupe de la droite, du centre et des indépendants (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF) mentionne que le sénateur Louis de Broissia, président du groupe DCI, vient d'écrire à Xavier Darcos, nouveau ministre de l'Education nationale, à propos de la réforme de la carte scolaire ...
Xavier Darcos annonce une disparition de la carte scolaire actuelle d’ici à 2010
Le gouvernement va supprimer progressivement la carte scolaire à partir de cette année, mais "il faudra bien trois rentrées scolaires" pour qu'elle ait disparu, a déclaré le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos dans un entretien publié le 29 mai dans Le Parisien-Aujourd'hui. "Il faudra bien trois rentrées scolaires (jusqu'à ...
Assouplissement de la carte scolaire : Xavier Darcos temporise
Le nouveau ministre de l'Education nationale n'a pas voulu confirmer le chiffre de 10 à 20% des affectations qui bénéficieraient de l'assouplissement de la carte scolaire dès la rentrée prochaine, "avant d'avoir vu les syndicats cette semaine" et parce qu'une telle réforme "ne se fait pas en quinze jours" (lire notre Quotidien daté du 22 ...
L’assouplissement de la carte scolaire interviendra dès la rentrée, affirme-t-on au ministère
L'assouplissement de la carte scolaire, qui doit aboutir à terme à la suppression de celle-ci, devrait entrer en vigueur dès la prochaine rentrée, a annoncé le 21 mai le ministère de l'Education nationale.Selon l'entourage du ministre Xavier Darcos, ce dernier "souhaite (dès la rentrée prochaine) explorer toutes les pistes possibles et ...
Services de restauration et d’hébergement
Le montant de la participation des familles aux dépenses de personnel affecté au service de restauration et d'hébergement, qui était perçu par l'Etat en application du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 4 septembre 1985 susvisé, calculé conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 juillet 2004 pris pour l'application du ...
Le financement des écoles privées toujours incertain
Le 2 mai, le commissaire du Gouvernement a présenté au Conseil d'Etat ses conclusions sur le recours déposé par le Comité national d'action laïque (Cnal) contre la circulaire d'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 concernant le financement par les communes des frais de scolarisation dans les écoles privées extérieures ...
