- Accueil
- Club éducation
- Education
Education - Page 284
Bourgogne. Déféré contre la municipalité de Lux sur le SMA : la préfecture fait marche arrière
La préfecture de Saône-et-Loire a annoncé, le 18 décembre, qu'elle allait retirer son recours contre la commune de Lux (commune de 1.600 habitants). Ce recours avait été déposé le 22 novembre 2008 suite à l'adoption d'un texte désapprouvant le service minimum d'accueil. Or le texte en question était en fait un voeu, expliquant les ...
Aquitaine. La ville d’Agen met en place en 2009 un fonds d’aide aux impayés de cantine
Lors de la présentation du schéma social d'Agen (32.180 habitants ; Lot-et-Garonne) pour 2009 le 19 décembre 2008, Corinne Griffond, adjointe déléguée à l'Action sociale et présidente du centre communal d'action sociale, a annoncé la création d'un fonds d'aide aux impayés de cantine de 5.000 euros. "A l'origine, nous avions établi une ...
Service minimum d’accueil
Selon les dispositions de l'article L133-7 du Code de l'éducation, l'autorité académique opère une vérification de la liste des personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil, qui lui a été transmise par le maire. Cette vérification vise à écarter les personnes de la liste qui figureraient dans le fichier judiciaire national ...
Tract polémique
La diffusion tardive d'un tract vivement polémique peut être de nature à altérer la sincérité du scrutin. En l'espèce le contenu du tract excédait les limites de ce qui peut être toléré dans le cadre de la polémique électorale et sa diffusion tardive n'a pas permis qu'une réponse utile lui soit apportée. Ainsi eu égard à la ...
Financement des écoles privées – Rapport
Sur le site du Sénat, le sénateur Jean-Claude-Carle publie un rapport sur la proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association, 5 décembre 2008.
Nord-Pas-Calais. Le Nord se désengage du transport urbain des lycéens
Le conseil général du Nord va se retirer progressivement du financement des transports en commun des lycéens en zone urbaine. Le département assurait historiquement la gratuité totale des transports des lycéens, comme des collégiens, sur tout le territoire du Nord depuis les années 60. Mais il a pris appui de la loi du 13 août 2004 (art ...
Ecoles privées : l’article 89 est abrogé, la parité privé-public instaurée
Après plus de quatre ans d'instabilité juridique, le sort du financement des écoles privées extérieures est scellé. La proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carle a été adoptée en séance plénière le 10 décembre 2008. L'article 89 de la loi du 13 août 2004 a été abrogé ; il obligeait les communes de résidence à participer ...
SMA : Darcos annonce l’arrêt de certaines procédures contre les maires
Xavier Darcos a annoncé, le 2 décembre, l'arrêt des procédures engagées contre les maires de petites communes qui, en dépit de "leur volonté", n'ont pu mettre en place le droit d'accueil des élèves, faute de moyens. "L'Etat mettra fin aux actions contentieuses engagées à l'encontre des petites communes qui n'ont pas pu mettre en oeuvre ...
Service minimum d’accueil et préavis de grève
Un décret détaille les modalités de négociation préalable au dépôt du préavis de grève des enseignants d'écoles primaires, dans le cadre de la loi service minimum d'accueil à l'école. L'organisation syndicale représentative qui envisage de déposer un préavis de grève doit notifie, selon le cas, en fonction de leurs compétences ...
Dépenses de fonctionnement
Le juge des référés ne peut accorder une provision que si l'exigence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. En l'espèce le contrat n'ayant été dénoncé qu'en partie (en ce qui concerne la classe enfantine), un doute existe sur l'existence de l'obligation de provision aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles, en ...
