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Economie sociale et solidaire - Page 43
Débat : Comment lutter contre le surendettement ?
Près de 9 millions de ménages détiennent un crédit à la consommation, parfois souscrit dans une situation de surendettement. La loi du 1er juillet 2010, qui vise « à garantir une commercialisation responsable du crédit à la consommation et à mieux accompagner les personnes endettées », a ...
Interview de Marc-Philippe Daubresse : «l’Etat doit jouer un rôle de catalyseur dans la gestion du RSA»
Lancé en juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA), pour sa partie «complément de ressources», connaît une montée en charge plus lente que prévu et son volet «insertion» n'a pas encore fait ses preuves. Marc-Philippe Daubresse a présenté, le 6 juillet 2010, dix mesures pour simplifier et améliorer le dispositif.
Décryptage du décret concernant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans
Un décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans précise que les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.
Le gouvernement veut soutenir le secteur de l’économie sociale
Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, et Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, ont reçu, le 28 avril 2010, par Francis Vercamer, député du Nord, le rapport sur le développement de l'économie sociale et de l'entreprenariat social.
Développer l’économie sociale et solidaire – Rapport de Francis Vercamer
Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, et Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, ont reçu, le 28 avril 2010, par Francis Vercamer, député du Nord, le rapport sur le développement de l'économie sociale et de l'entreprenariat social.
Débat sur le financement du cinquième risque
Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des Aînés, annonçait fin 2009 le lancement des concertations sur le cinquième risque au printemps 2010. Nous y sommes.Mais si la nécessité - voire l'urgence - d'une telle réforme est admise par tous, son mode de financement divise. Faut-il créer une ...
10 questions sur le contrat unique d’insertion
Le contrat unique d'insertion, outil de la politique générale de l'emploi, constitue depuis le 1er janvier le cadre unique des contrats aidés.Qu'estce qu'un contrat unique d'insertion ?Le contrat unique d'insertion (CUI) est le dispositif créé par la loi du 1er décembre 2008 pour favoriser ...
Le licenciement de travailleurs handicapés devant les juges
Si licencier un travailleur handicapé peut être justifié, les juges vérifient entre autres que le motif invoqué ne cache pas une discrimination.
La loi Handicap du 11 février 2005 cinq ans après : un bilan décevant
Le 11 février 2010, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, votée le 11 février 2005, va fêter son 5ème anniversaire. Une grande loi, unanimement reconnue comme telle, qui se veut fondatrice et ambitieuse.Visant à organiser ...
Débat : quel impact pour la réforme territoriale ?
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales sera examiné au Sénat à partir du 19 janvier. Quel que soit le résultat des débats parlementaires, qui s'annoncent âpres, l'architecture institutionnelle locale sera totalement chamboulée le 1er janvier 2014. Quelles seront les ...
