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Economie sociale et solidaire - Page 43
La mise à pied disciplinaire devant les tribunaux
La mise à pied disciplinaire est une sanction soumise au contrôle du juge. Elle se distingue en cela de la mise à pied conservatoire.
Gens du voyage : pas à pas, le droit commun
Les travailleurs sociaux encouragent de plus en plus les contacts directs entre les familles de voyageurs et les services de droit commun.
La correspondance privée sur le lieu de travail
Le régime juridique applicable aux courriers personnels des salariés a été précisé par la jurisprudence.
Débat : Comment lutter contre le surendettement ?
Près de 9 millions de ménages détiennent un crédit à la consommation, parfois souscrit dans une situation de surendettement. La loi du 1er juillet 2010, qui vise « à garantir une commercialisation responsable du crédit à la consommation et à mieux accompagner les personnes endettées », a ...
Interview de Marc-Philippe Daubresse : «l’Etat doit jouer un rôle de catalyseur dans la gestion du RSA»
Lancé en juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA), pour sa partie «complément de ressources», connaît une montée en charge plus lente que prévu et son volet «insertion» n'a pas encore fait ses preuves. Marc-Philippe Daubresse a présenté, le 6 juillet 2010, dix mesures pour simplifier et améliorer le dispositif.
Décryptage du décret concernant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans
Un décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans précise que les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.
Le gouvernement veut soutenir le secteur de l’économie sociale
Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, et Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, ont reçu, le 28 avril 2010, par Francis Vercamer, député du Nord, le rapport sur le développement de l'économie sociale et de l'entreprenariat social.
Développer l’économie sociale et solidaire – Rapport de Francis Vercamer
Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, et Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, ont reçu, le 28 avril 2010, par Francis Vercamer, député du Nord, le rapport sur le développement de l'économie sociale et de l'entreprenariat social.
Débat sur le financement du cinquième risque
Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des Aînés, annonçait fin 2009 le lancement des concertations sur le cinquième risque au printemps 2010. Nous y sommes.Mais si la nécessité - voire l'urgence - d'une telle réforme est admise par tous, son mode de financement divise. Faut-il créer une ...
10 questions sur le contrat unique d’insertion
Le contrat unique d'insertion, outil de la politique générale de l'emploi, constitue depuis le 1er janvier le cadre unique des contrats aidés.Qu'estce qu'un contrat unique d'insertion ?Le contrat unique d'insertion (CUI) est le dispositif créé par la loi du 1er décembre 2008 pour favoriser ...
