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RSA

Interview de Marc-Philippe Daubresse : «l’Etat doit jouer un rôle de catalyseur dans la gestion du RSA»

Publié le 06/07/2010 • Par Stéphanie Lampert • dans : Dossier Santé Social

Lancé en juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA), pour sa partie «complément de ressources», connaît une montée en charge plus lente que prévu et son volet «insertion» n'a pas encore fait ses preuves. Marc-Philippe Daubresse a présenté, le 6 juillet 2010, dix mesures pour simplifier et améliorer le dispositif.

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Martin Hirsch ciblait 1,8 million de bénéficiaires potentiels du RSA « activité ». Fin avril 2010, on en dénombrait seulement 627.000. Comment expliquez-vous cet écart ?

D’abord par le fait qu’il faut se méfier des prévisions technocratiques. N’oublions pas que le revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif nouveau. Il faut du temps pour que les gens le connaissent. Ensuite, on estime qu’environ 30 % des bénéficiaires potentiels ont fait des simulations sur internet et se sont aperçu qu’avec un salaire proche du Smic, ils n’auraient droit qu’à 20 ou 30 euros de complément de revenu.

Selon l’étude que nous venons d’achever, découragés par la lourdeur des démarches administratives, ils ont renoncé à faire la demande. Nous allons donc simplifier ces démarches. Ensuite, l’information sur le dispositif n’a pas suffisamment ciblé les bénéficiaires, notamment les agents municipaux dont beaucoup travaillent à temps partiel. L’information sur le dispositif n’a pas suffisamment ciblé les bénéficiaires, notamment les agents municipaux dont beaucoup travaillent à temps partiel 

Dans la commune dont je suis maire [Lambersart, Nord, ndlr], beaucoup ignoraient ce droit à un complément de revenu. Nous avons donc organisé deux soirées d’information et des entretiens individuels. Au final, 25 des quelque 80 agents potentiellement concernés ont touché le RSA.

Cet été, j’adresserai ainsi une lettre, cosignée avec le président de l’Association des maires de France, à tous les maires de communes de plus de 5 000 habitants, afin de les inciter à promouvoir le dispositif auprès de leurs agents. Ce travail vient d’être fait pour les bénéficiaires d’un logement social, en partenariat avec l’Union sociale pour l’habitat. Nous allons également écrire, via la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), aux 8 millions de bénéficiaires de ses prestations. L’Etat leur a adressé une lettre personnalisée au moment du versement de la prime de solidarité active [en avril 2009], mais ce travail n’a jamais été effectué pour le RSA.

Allez-vous également vous adresser aux départements et aux CCAS ?

Les départements, responsables du dispositif, savent comment informer leurs propres agents ! Nous réfléchissons cependant à la réalisation d’un guide pour aider ceux qui le veulent. Le problème est différent dans les centres communaux d’action sociale (CCAS). La loi du 1 er décembre 2008 prévoit qu’ils peuvent participer à l’instruction du RSA mais, au final, très peu ont pris cette responsabilité La loi du 1 er décembre 2008 prévoit qu’ils peuvent participer à l’instruction du RSA mais, au final, très peu ont pris cette responsabilité.

Certains ne savent même pas comment fonctionne le dispositif, ils ne peuvent donc pas en faire la promotion auprès des personnes accueillies. Dans le courrier adressé aux maires, nous inciterons les CCAS à mieux communiquer sur ce sujet. C’est d’autant plus important que les centres impliqués dans l’instruction du RSA devront décider fin 2010 s’ils souhaitent continuer. Je pense que nombre d’entre eux vont se retirer pour des raisons de coût.

Quels autres freins identifiez-vous ?

Il y a, bien sûr, l’effet crise économique. En 2009, les entreprises ont supprimé en priorité les contrats intérimaires et les temps partiels, très concernés par le RSA activité. Mais aujourd’hui la sortie de crise s’amorce, et ce type de contrat repart à la hausse. Le dernier frein est dû au même nom donné au RSA « socle » [ex-RMI et API, allocation de parent isolé] et au RSA « activité ». C’est cohérent en termes de parcours, car l’idée est de passer progressivement de l’un à l’autre. Mais cela pose un problème car le RSA garde l’image d’une aide sociale et les personnes travaillant craignent d’être stigmatisées.

Comment améliorer la coordination entre départements, CAF et Pôle emploi, pour faciliter l’insertion des bénéficiaires du RSA « socle » ?

La loi a été intelligente en donnant de la souplesse aux départements pour s’organiser. Mais il faut être vigilant sur l’équité territoriale. Là où les conseils généraux coopèrent avec les CAF et Pôle emploi, le dispositif fonctionne très bien. Mais plus de la moitié d’entre eux n’ont pas encore signé de convention avec Pôle emploi ! La loi a été intelligente en donnant de la souplesse aux départements pour s’organiser. Mais il faut être vigilant sur l’équité territoriale Et dans la majorité des départements, l’accompagnement social et professionnel n’est pas traité de façon simultanée et globale. Donc les bénéficiaires sont parfois renvoyés d’un acteur à l’autre. Ce n’est pas acceptable. Il faut veiller à la continuité des parcours, simplifier et unifier les modalités d’accompagnement et la gouvernance globale du dispositif. L’Etat doit jouer un rôle de catalyseur et amener l’ensemble des acteurs à travailler ensemble.

Comment allez-vous procéder ?

On ne pourra pas imposer de changements, sauf à changer la loi, ce que je ne souhaite pas. Mon objectif est de rendre opérationnel le système actuel, en encourageant les acteurs à adopter des bonnes pratiques développées ailleurs. Il existe des départements exemplaires, pourquoi ne pas généraliser ce qui y est fait ? Mes propositions partent du constat établi avec les différents acteurs concernés, dont quarante-quatre conseils généraux Mes propositions partent du constat établi avec les différents acteurs concernés, dont quarante-quatre conseils généraux. L’une d’elles est d’identifier, au sein de chaque site de Pôle emploi, une personne ressource chargée de la coordination avec le correspondant social du conseil général.

Autre piste : encourager les acteurs à développer, comme cela se fait en Côte-d’Or, des plateformes d’accueil uniques réunissant sur un même site la CAF, le conseil général et Pôle emploi. Concernant l’allocation personnalisée de retour à l’emploi (Apre), sous-utilisée, il faudrait généraliser les « chéquiers services », expérimentés par le conseil général de l’Hérault, qui permettent de mieux gérer cette aide.

Améliorer la coordination des acteurs, n’était-ce pas l’esprit même de la loi ?

Si. Mais les acteurs ont parfois du mal à appliquer la loi. Prenez les conseils généraux. Certains ont peur des difficultés financières que pourrait leur causer une prise en charge ambitieuse des politiques d’insertion. Ce n’est pas ma manière de voir. Lorsque le dispositif ne fonctionne pas, on peut l’optimiser par des changements de gouvernance. Conduire les personnes en insertion vers l’emploi, c’est une obligation légale, mais c’est également dans l’intérêt des départements Conduire les personnes en insertion vers l’emploi, c’est une obligation légale, mais c’est également dans l’intérêt des départements. On sait que des bénéficiaires du RSA « socle » resteront inemployables pour des raisons sociales, mais les autres peuvent accéder progressivement à l’emploi par une politique d’insertion dynamique. Cela permet, dans le même temps, de faire passer les bénéficiaires du RSA « socle », financé par les départements, au RSA « activité », financé par l’Etat.

Vous êtes sévère avec les conseils généraux…

C’est tout le contraire. Ma réflexion se fonde sur le travail effectué avec eux. Une très petite minorité joue la politique du pire. Les autres conseils généraux se sont un peu perdus dans un dispositif trop complexe, tiraillés entre Pôle emploi et la Cnaf. Les circulaires de cette dernière ont parfois été appliquées avec une trop grande rigidité. Pourtant, les départements sont au cœur du dispositif.

Vous pointez un problème de gouvernance. Les CAF et Pôle emploi sont-ils aussi confrontés à un problème de moyens ?

Non. Les CAF ont obtenu des moyens dimensionnés pour accompagner un public cible de plus de 3 millions de foyers. Or, nous n’en sommes qu’à 1,777 million ! Quant à Pôle emploi, il a dû gérer à la fois la fusion de l’ANPE et des Assedic, et les effets de la crise qui a entraîné une hausse du nombre de demandeurs d’emploi. En améliorant la gouvernance, nous allons simplifier le travail de Pôle Emploi En améliorant la gouvernance, nous allons lui simplifier le travail. Et si les départements sont plus nombreux à passer une convention avec Pôle emploi, pour gérer l’accompagnement social et professionnel des personnes, du temps sera gagné. Les référents régleront plus rapidement les problèmes et les effectifs mobilisés seront moindres. Mais, pour cela, il faut que les trois institutions s’approprient une culture commune.

La question des droits connexes ne fait-elle pas également obstacle à la mise en place du RSA ?

L’une des principales innovations du revenu de solidarité active est de faire en sorte qu’à chaque fois que l’on travaille une heure de plus, on gagne plus. Ce principe, qui fonctionne dans 95 % des cas, est démenti dans certaines circonstances très rares, liées aux allocations logement. Cela pourrait être rectifié via une petite mesure législative. Concernant les droits connexes locaux, la question est plus complexe. En passant du RSA « socle » au RSA « activité », des bénéficiaires perdent par exemple leur aide au transport, ce qui réduit leur reste à vivre Des collectivités continuent d’attribuer des aides en fonction du statut des bénéficiaires, et non pas de leurs ressources et de leur charge de famille, ce qui crée des effets de seuil. En passant du RSA « socle » au RSA « activité », des bénéficiaires perdent par exemple leur aide au transport, ce qui réduit leur reste à vivre. Il faut rectifier la manière d’attribuer ces aides, sans porter atteinte à l’autonomie des collectivités. Certains aspects de la proposition de loi « Létard » adoptée au Sénat en 2007, mais qui n’est jamais passée à l’Assemblée, pourraient permettre d’avancer sur le sujet.

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