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Economie sociale et solidaire - Page 42
« L’Etat doit prouver que Mayotte est attendu comme le 101e département français »
Daniel Zielinski, délégué général de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) répond à nos questions sur l'action sociale à Mayotte.
Le microcrédit personnel, jalon de l’inclusion bancaire selon la loi « Lagarde » sur la réforme du crédit à la consommation
La loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (dite « Lagarde ») définit juridiquement les microcrédits personnels comme étant « destinés à participer au financement de projets d’insertion accordés à des personnes physiques confrontées à des difficultés de financement, dont les capacités de remboursement ...
10 questions sur le financement des Ehpad
L’État et le conseil général fixent les tarifs, règlent un tiers de la note et contrôlent les établissements. Le résidant finance la majeure partie du prix.1. Qu'est-ce qui caractérise un Ehpad ?Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est une structure ...
La mise à pied disciplinaire devant les tribunaux
La mise à pied disciplinaire est une sanction soumise au contrôle du juge. Elle se distingue en cela de la mise à pied conservatoire.
Gens du voyage : pas à pas, le droit commun
Les travailleurs sociaux encouragent de plus en plus les contacts directs entre les familles de voyageurs et les services de droit commun.
La correspondance privée sur le lieu de travail
Le régime juridique applicable aux courriers personnels des salariés a été précisé par la jurisprudence.
Débat : Comment lutter contre le surendettement ?
Près de 9 millions de ménages détiennent un crédit à la consommation, parfois souscrit dans une situation de surendettement. La loi du 1er juillet 2010, qui vise « à garantir une commercialisation responsable du crédit à la consommation et à mieux accompagner les personnes endettées », a ...
Interview de Marc-Philippe Daubresse : «l’Etat doit jouer un rôle de catalyseur dans la gestion du RSA»
Lancé en juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA), pour sa partie «complément de ressources», connaît une montée en charge plus lente que prévu et son volet «insertion» n'a pas encore fait ses preuves. Marc-Philippe Daubresse a présenté, le 6 juillet 2010, dix mesures pour simplifier et améliorer le dispositif.
Décryptage du décret concernant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans
Un décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans précise que les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.
Le gouvernement veut soutenir le secteur de l’économie sociale
Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, et Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, ont reçu, le 28 avril 2010, par Francis Vercamer, député du Nord, le rapport sur le développement de l'économie sociale et de l'entreprenariat social.
