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Economie sociale et solidaire - Page 42
Etats généraux de l’économie sociale et solidaire : pour une transformation sociale, économique et écologique
Lancés par Claude Alphandéry, président de France Active et du labo de l’économie sociale et solidaire, les Etats généraux de l’économie sociale et solidaire se sont déroulé les 17, 18 et 19 juin 2011 au Palais Brongniart. Avec un objectif : rendre visible l’ESS et modifier la perception de l’opinion et des décideurs sur cet ...
Le revenu minimum d’insertion
Quelques bases juridiques clés Article L. 262-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles. Article R. 262-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles. Le revenu minimum d'insertion ...
Le Haut Conseil à l’intégration propose d’encadrer l’expression religieuse en entreprise
Le Haut Conseil à l'intégration (HCI) souhaite que les entreprises, confrontées à une "montée en puissance de la visibilité religieuse", soient autorisées à intégrer dans leur règlement intérieur des dispositions encadrant l'expression de la croyance des salariés.
La laïcité, un combat au quotidien
Le poids des congrégations religieuses en matière sanitaire et sociale explique que la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat y ait été plus longue à mettre en oeuvre que dans d'autres secteurs. Les professionnels connaissent souvent mal les règles qui s'appliquent à leurs propres croyances et à celles des usagers, ce qui ...
« L’Etat doit prouver que Mayotte est attendu comme le 101e département français »
Daniel Zielinski, délégué général de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) répond à nos questions sur l'action sociale à Mayotte.
Le microcrédit personnel, jalon de l’inclusion bancaire selon la loi « Lagarde » sur la réforme du crédit à la consommation
La loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (dite « Lagarde ») définit juridiquement les microcrédits personnels comme étant « destinés à participer au financement de projets d’insertion accordés à des personnes physiques confrontées à des difficultés de financement, dont les capacités de remboursement ...
10 questions sur le financement des Ehpad
L’État et le conseil général fixent les tarifs, règlent un tiers de la note et contrôlent les établissements. Le résidant finance la majeure partie du prix.1. Qu'est-ce qui caractérise un Ehpad ?Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est une structure ...
La mise à pied disciplinaire devant les tribunaux
La mise à pied disciplinaire est une sanction soumise au contrôle du juge. Elle se distingue en cela de la mise à pied conservatoire.
Gens du voyage : pas à pas, le droit commun
Les travailleurs sociaux encouragent de plus en plus les contacts directs entre les familles de voyageurs et les services de droit commun.
La correspondance privée sur le lieu de travail
Le régime juridique applicable aux courriers personnels des salariés a été précisé par la jurisprudence.
