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Economie sociale et solidaire - Page 28
Obligation d’emploi des salariés handicapés
En vertu de l’article L. 5212-8 du code du travail, les employeurs peuvent s’acquitter de leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés en mettant en œuvre un accord de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement en faveur des travailleurs handicapés. Ces accords sont agréés ...
Handicap mental : s’adapter à la pluralité des publics
Les établissements dédiés aux personnes handicapées mentales accueillent aujourd’hui une pluralité de publics. Handicap psychique et vieillissement exigent notamment un accompagnement adapté. Cette évolution requiert des supervisions médicales et l’acquisition de compétences sur les troubles psychiques. Des coopérations ...
Déclaration sociale nominative
Un décret est relatif aux modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN) et modifie le traitement de données nominatives relatif à cette déclaration.Le présent décret ajoute aux déclarations des employeurs auxquelles la DSN se substitue le bordereau récapitulatif des ...
ESS et collectivités territoriales : passer d’une politique de soutien à une politique de « faire avec »
La septième édition du mois de l’ESS, organisée tout au long du mois de novembre 2014, a cette année une saveur un peu particulière puisqu’elle se déroule quelques semaines après la publication de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS). L’occasion de mettre en lumière les principaux apports de la ...
Cet article fait partie du dossier :
Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Les entreprises d’insertion changent de nom, pour mieux peser dans la réforme de l’IAE et la loi ESS
Le Congrès des entreprises d’insertion à Montpellier a vu la naissance de la nouvelle Fédération dont le slogan est "Efficacité économique, finalité sociale". Les entreprises d’insertion présentes ont largement débattu de la nouvelle dynamique enclenchée, de la réforme en cours du secteur de l’insertion par l’activité ...
L’ODAS veut éclairer l’avenir de l’action sociale
« L'enjeu de la décentralisation, rappelle le sociologue Cyprien Avenel, était de rapprocher les institutions des citoyens et d’être plus efficace. » En écho à la réforme territoriale annoncée et à la suppression envisagée du département, les premiers résultats d’une recherche-action entreprise par l’Odas, les réflexions de ...
Composition et fonctionnement du Conseil national de l’insertion par l’activité économique
Pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991, un décret précise la composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique et le mode de nomination de ses membres. Il simplifie également ses règles de fonctionnement.
L’action relative au « Financement de l’Économie sociale et solidaire » prolongée en 2015
Plus de 350 projets ont déjà été financés pour un montant de 70 M€.
Économie sociale et solidaire : un mois pour débattre, une loi pour avancer
L’ouverture officielle du Mois de l’ESS a été l’occasion pour Carole Delga, secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire et pour les représentants du secteur d’annoncer les nouveautés promises par la loi-cadre votée cet été. Et notamment la chambre française de l’économie sociale et le premier décret sur le ...
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 27 octobre
Christophe Bechu devient président de l'Odas, Nicolas Grivel directeur général de l'ANRU et sept autres nominations...
