- Accueil
- Insertion sociale
- Economie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire - Page 27
Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Le mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé d'une durée de six mois.
10 questions sur les mesures pour pallier la perte d’autonomie des personnes âgées
Le cinquième risque est passé à la trappe, et avec lui une grande politique publique de la dépendance, physique et/ou psychique, applicable à tous ceux qui ont besoin, de manière ponctuelle ou permanente, d'être aidés ou accompagnés dans les actes de la vie courante. En tiendra lieu pour partie, le projet de loi relatif à l’adaptation ...
QPC sur la loi de 1901 transmise au juge constitutionnel
La question de la conformité à la Constitution du cinquième alinéa de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, est renvoyée au Conseil ...
Un plan de déploiement pour faire du numérique un outil d’inclusion sociale
Lors du Forum Réussir l’inclusion numérique, Emmaüs Connect a présenté son plan de déploiement pour faire du numérique un outil d’inclusion. Depuis trois ans, l’association anticipe sur la future loi Numérique pour tous, dont la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire, présente au colloque, a rappelé qu’elle était toujours en ...
Procédure d’habilitation des organismes de formation par les régions
Un décret précise la procédure prévue à l'article 21 de la loi du 5 mars 2014 concernant l'habilitation par la région d'organismes chargés de mettre en œuvre des actions d'insertion et de formation professionnelle.Ces actions de formation sont plus particulièrement destinées aux jeunes et aux ...
Obligation d’emploi des salariés handicapés
En vertu de l’article L. 5212-8 du code du travail, les employeurs peuvent s’acquitter de leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés en mettant en œuvre un accord de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement en faveur des travailleurs handicapés. Ces accords sont agréés ...
Handicap mental : s’adapter à la pluralité des publics
Les établissements dédiés aux personnes handicapées mentales accueillent aujourd’hui une pluralité de publics. Handicap psychique et vieillissement exigent notamment un accompagnement adapté. Cette évolution requiert des supervisions médicales et l’acquisition de compétences sur les troubles psychiques. Des coopérations ...
Déclaration sociale nominative
Un décret est relatif aux modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN) et modifie le traitement de données nominatives relatif à cette déclaration.Le présent décret ajoute aux déclarations des employeurs auxquelles la DSN se substitue le bordereau récapitulatif des ...
ESS et collectivités territoriales : passer d’une politique de soutien à une politique de « faire avec »
La septième édition du mois de l’ESS, organisée tout au long du mois de novembre 2014, a cette année une saveur un peu particulière puisqu’elle se déroule quelques semaines après la publication de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS). L’occasion de mettre en lumière les principaux apports de la ...
Cet article fait partie du dossier :
Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Les entreprises d’insertion changent de nom, pour mieux peser dans la réforme de l’IAE et la loi ESS
Le Congrès des entreprises d’insertion à Montpellier a vu la naissance de la nouvelle Fédération dont le slogan est "Efficacité économique, finalité sociale". Les entreprises d’insertion présentes ont largement débattu de la nouvelle dynamique enclenchée, de la réforme en cours du secteur de l’insertion par l’activité ...
