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Handicap

Quel bilan dix ans après la loi Handicap du 11 février 2005 ?

Publié le 23/01/2015 • Par Catherine Piraud-Rouet • dans : A la Une santé social, Actu Santé Social, Dossier Santé Social

Elle avait à l’époque été qualifiée d’historique. Dix ans après sa promulgation, la loi du 11 février 2005, a incontestablement permis de changer le regard sur les personnes handicapées. Mais si des avancées sont saluées en matière d’accueil, de compensation ou de scolarisation, il reste encore beaucoup à faire. Avec 22 % de handicapés sans emploi, l’accès au travail reste notamment un point noir.

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Un mois après la conférence nationale sur le handicap, l’Université de Rennes 2 organisait, les 20 et 21 janvier 2015, un colloque pluridisciplinaire, piloté par le Centre de recherches en psychologie, cognition et communication et visant à dresser un bilan de la loi du 11 février 2005. Sous l’intitulé « Handicap : un autre regard ? Loi du 11 février 2005 : 10 ans après », une trentaine d’intervenants ont passé au crible cinq thématiques, recouvrant les grands axes de la loi.

Accessibilité : des grincements de dent sur les Ad’ap

Premier aspect : le regard porté sur le handicap. « L’un des points unanimement jugé comme ayant beaucoup progressé ces dix dernières années, notamment via la reconnaissance par la loi du handicap psychique », pointe Nathalie Marec-Breton, maître de conférences en psychologie à Rennes-2 et organisatrice de la rencontre.

Deuxième chantier : l’accessibilité. Ici, les grincements de dents sont davantage au rendez-vous, du fait de l’allongement de trois à neuf ans des délais prévus de mise en accessibilité pour les bâtiments recevant du public par les agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap). Une amélioration globale a pourtant été saluée. « De plus en plus d’architectes pensent en amont les bâtiments, d’où des coûts bien moindres », note Nathalie Marec-Breton. Plus largement, de nettes avancées en matière d’accès à la culture et aux médias ont été constatées.

Lire notre dossier Les Ad’ap, nouvelle modalité de la loi Handicap de 2005

Droit à compensation : les inégalités demeurent

Concernant le dossier du droit à compensation institué par la loi de 2005, des évolutions positives ont aussi été soulignées, notamment la création des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées). Mais de fortes lenteurs administratives persistent, ainsi qu’une inégalité dans l’accès des personnes à l’information. « Si l’aide technique est relativement en phase avec les besoins, les aides humaines, en effectifs insuffisants et mal formées, font encore l’objet d’un manque criant », rapporte Nathalie Marec-Breton.

Scolarisation en milieu ordinaire : beaucoup reste à faire

Quatrième axe de réflexion : la scolarisation des enfants porteurs de handicap. La loi de 2005 affirmait le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Elle prévoyait une étroite association des parents à la décision d’orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation (PPS). En la matière, beaucoup reste à faire, l’affectation des enfants ne coulant pas de source dans de nombreux établissements, notamment du fait du manque d’assistants de vie scolaire (AVS). Bien qu’en dix ans, le nombre d’AVS ait plus que doublé et que leur statut ait été consolidé, celui-ci demeure très précaire. Par ailleurs, leur formation encore trop légère les empêche de se spécialiser dans un handicap en particulier. Qui plus est, certaines décisions d’affectation des enfants par les MDPH brillent encore par leur opacité, ne laissant que peu de marge de décision aux familles. « La scolarisation en milieu ordinaire est pourtant positive, non seulement pour les enfants porteurs de handicaps, mais aussi pour leurs camarades valides, qui sont les adultes et les salariés de demain », souligne Nathalie Marec-Breton.

Emploi : un frémissement et des craintes sur le handicap psychique

Derniers débats en lice : l’emploi et l’insertion professionnelle. Deux dossiers plombés par un chiffre écrasant : 22 %, de chômage parmi les personnes handicapés, soit le double de celui des valides. « On relève de fortes inégalités d’accès à l’emploi en fonction du type de handicap, le handicap psychique étant le plus porteur de craintes des employeurs », pointe Nathalie Marec-Breton. Si l’obtention de diplômes reste le premier garant d’une bonne insertion professionnelle, la nécessité de penser en termes de pluralité des parcours a été soulevée. Avec un coup de chapeau au travail réalisé par le milieu protégé et par le réseau Cap emploi. « Le frémissement est réel, même si plus ou moins à confirmer, selon les secteurs, au cours des années à venir », conclut Nathalie Marec-Breton.

Lire notre article Emploi des personnes handicapées : les associations tirent la sonnette d’alarme

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