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Développement durable - Page 86
TGAP déchets : sera-t-elle (enfin) réformée ?
Le CGDD vient de publier une note intitulée « Pourquoi faut-il améliorer la taxe sur l’élimination des déchets ? ». Le débat récurrent et la réforme est attendue par les associations depuis plusieurs années. Malgré les propositions d'une augmentation de cette TGAP, le CGDD s'interroge sur ses effets.
Ce que les collectivités peuvent faire contre le gaspillage alimentaire
Parce que la population ayant des difficultés à se nourrir et les préoccupations environnementales croissent, lutter contre le gâchis alimentaire est un enjeu de société. Pour infléchir la production et la consommation sur leur territoire, les collectivités doivent agir sur la restauration scolaire et la gestion des déchets.
Cet article fait partie du dossier :
Lutte contre le gaspillage alimentaire : une opération gagnante pour les collectivités
Gemapi : quelles autorisations obligatoires pour les systèmes d’endiguement ?
La direction générale de prévention des risques a mis en ligne deux notes techniques concernant la gestion des ouvrages des systèmes d'endiguement. La seconde note explicite les autorisations administratives obligatoires dans le cadre de la loi sur l'eau : instruction, contenu des arrêtés, conception des systèmes et documents obligatoires.
« La norme ISO 37101 offre un accompagnement aux collectivités »
La nouvelle norme internationale ISO 37101 portant sur les systèmes de management pour le développement durable des villes et des territoires est attendue pour juin 2016. Mais au-delà du jargon normatif, de quoi s’agit-il exactement ? Entretien avec Aurore Cambien, animatrice du groupe de travail qui a produit la norme et chef de projet Ville ...
Retenues d’eau : stop ou encore ?
La gestion quantitative de l’eau reste un sujet délicat en France. En particulier lorsqu’on parle d’irrigation agricole. Pour juger de l’impact cumulé des retenues d’eau sur le milieu aquatique, une expertise scientifique est en cours. Les premiers résultats sont présentés ce jeudi 19 mai. En arrière plan, se pose aussi la question ...
Rendre la Seine « baignable » : oui, mais à quel prix ?
Si Paris accueille les Jeux Olympiques en 2024, la Seine sera le terrain d’épreuves sportives puis de baignade pour le grand public, ambitionne la mairie. La concrétisation du projet nécessitera « plusieurs centaines de millions d’euros d’investissement », selon le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de ...
Une étude de l’IGN confirme la disponibilité forestière en France
Avec 16 millions d’hectares, la forêt française est la quatrième d’Europe et représente une ressource importante pour l’énergie et les matériaux, mais les filières doivent être davantage structurées. C'est ce que révèle une étude réalisée par l'IGN, l’Ademe et le FCBA, publiée récemment.
Atlas de la France toxique : quels points noirs sur votre commune?
De la mer à la terre en passant par les fleuves et les villes, aucun lieu n’est épargné. C’est ce qui ressort de l’« Atlas de la France toxique » que vient de publier l’association Robin des Bois. Un cocktail détonnant de polluants passés en revue, avec des cartes inédites. Dans ce jeu de domino, les collectivités locales ont ...
Indicateurs de la transition écologique : peut mieux faire
C'est le premier état des lieux des indicateurs mis en place pour évaluer et assurer le suivi de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable. La publication du CGDD pour la période 2015-2020 a l'intérêt de dresser un premier bilan, mais elle démontre surtout que des progrès sont à réaliser dans de ...
Le garde champêtre et le droit de suite prévu par le code de l’environnement (1)
L'ordonnance du 11 janvier 2012 a fait évoluer de façon notable les dispositions de procédure pénale du code de l'environnement depuis le 1er juillet 2013. Nous abordons dans la présente fiche le droit de suite. En outre, le code de l'environnement offre de nouveaux pouvoirs aux policiers ruraux qu'ils se doivent de maîtriser parfaitement ...


