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Développement durable

Nuisances sonores 20/05/2014

La responsabilité de la commune peut-elle être engagée à cause des nuisances sonores liées à un ralentisseur ?

Si les textes et normes applicables aux ralentisseurs varient selon le type d’équipement, la responsabilité de la commune peut être engagée en cas de dysfonctionnement.

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Copyright : EPTB Charente
Eau/Milieux naturels 20/05/2014

La Charente bat tous les records de pollution aux pesticides

Chiffre effarant fourni par l’agence de l’eau Adour Garonne : en moyenne en 2011, la teneur en pesticides de la Charente était de 6,52 µg/l entre Angoulême et Cognac ! À titre de comparaison, la Sèvre nantaise, deuxième bassin le plus pollué du pays, affiche un taux moyen de 2,86 µg/l. Or, au-delà de 5 µg/l, l’eau est ...

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Copyright : Mysid - CC
Déchets 19/05/2014

La filière REP des pneus sera soumise à agrément

Finalement, les producteurs de pneus seront soumis à l’agrément du ministère de l’Ecologie dans la gestion de leurs produits usagés, via les éco-organismes dédiés, à l’instar d’autres filières concernées par la responsabilité élargie des producteurs (REP). Le projet de décret du ministère de l’Ecologie, relatif à la ...

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1 Environnement 19/05/2014

Déchets, air, rénovation énergétique : les pistes du projet de loi sur la transition énergétique

Le projet de loi sur la transition énergétique intègre désormais un volet sur l'air et un autre sur les déchets et l'économie circulaire. Ce qui devait être une loi de programmation expliquant les objectifs, le planning et les étapes à franchir pour réaliser la mutation de notre modèle énergétique est en train de devenir une ...

Garden sprinkler
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[Club Technique] 19/05/2014

Réutilisation des eaux usées : vers un assouplissement réglementaire

Les règles de réutilisation des eaux usées urbaines traitées devraient devenir globalement moins strictes. C'est l'objet d'un projet d'arrêté soumis à consultation du public. Le détail de ces nouvelles dispositions et de leurs conséquences.

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Décryptage 19/05/2014

Réutilisation des eaux usées : vers un assouplissement réglementaire

Les règles de réutilisation des eaux usées urbaines traitées devraient devenir globalement moins strictes. C'est l'objet d'un projet d'arrêté soumis à consultation du public. Le détail de ces nouvelles dispositions et de leurs conséquences.

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Copyright : Rafael Ben-Ari - Fotolia
Décryptage 16/05/2014

Phytosanitaires : le certificat individuel bientôt obligatoire

Issu des obligations européennes et du Grenelle de l'environnement, le certificat national individuel sera obligatoire dès le 1er octobre 2014 pour tous les agents territoriaux achetant ou utilisant des produits phytosanitaires. Explications et mode d’emploi.

Jean Bergougnoux
Copyright : Eric Nocher
Bâtiment 12/05/2014

Intégrer le CO2 dans le futur label environnemental, un rattrapage de la RT 2012 ?

La RT 2012 ne permettrait pas de minimiser les émissions de CO2 des bâtiments neufs et freinerait l’innovation, en privilégiant le gaz aux dépens de l’électricité. Tel est le discours de l’association Eden, qui propose de changer de braquet. Entretien avec son président Jean Bergougnoux.

Jean Bergougnoux
Copyright : Eric Nocher
Bâtiment 12/05/2014

Intégrer le CO2 dans le futur label environnemental, un rattrapage de la RT 2012 ?

La RT 2012 ne permettrait pas de minimiser les émissions de CO2 des bâtiments neufs et freinerait l’innovation, en privilégiant le gaz aux dépens de l’électricité. Tel est le discours de l’association Eden, qui propose de changer de braquet. Entretien avec son président Jean Bergougnoux

1 Energie 12/05/2014

Les SRCAE censurés par le Conseil constitutionnel : quelles conséquences ?

Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 7 mai 2014, la procédure d’élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) contraire à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Le législateur a jusqu’au 1er janvier 2015 pour prendre de nouvelles dispositions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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