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Développement durable

1 Transports 03/02/2014

Notre-Dame-des-Landes: les opposants à l’aéroport déposent de nouveaux recours

Les avocats des principales associations d'opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, ont déposé lundi 3 février au tribunal administratif de nouveaux recours contre les arrêtés préfectoraux du 20 décembre autorisant le début des travaux.

Agenda 03/02/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 3 février

Pour sa 3e édition les Mardis de l'Avenir de l'Assemblée nationale proposera le 4 février un débat sur le rôle des élus et des territoires dans la transition écologique. Côté débat parlementaire, c'est la formation professionnelle qui animera l'Assemblée et la péréquation communale, intercommunale et départementale qui sera discutée ...

Vue aerienne
Copyright : lilufoto - Fotolia
7 Urbanisme 31/01/2014

Des sénateurs veulent « dépoussiérer » et « décentraliser » la loi Littoral

Dans un rapport intitulé « Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines », deux sénateurs plaident pour une refonte de la loi du 3 janvier 1986. « Indispensable », celle-ci doit cependant évoluer vers davantage d'adaptation locale et d’équité entre les territoires, estiment Odette Herviaux (PS) et ...

Energie
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4 Transition écologique 29/01/2014

Climat, air, énergie : les actions des territoires ne permettront pas d’atteindre les objectifs des schémas régionaux

Mardi 28 janvier 2014, il a été beaucoup question aux Assises de l'énergie du rôle des collectivités locales pour atteindre les ambitieux objectifs en matière de transition énergétique. Il semble désormais évident pour les acteurs locaux que leurs actions, même volontaristes, ne permettront ni d'atteindre les objectifs fixés dans les ...

une-energie-fleche
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Parlement 29/01/2014

Projet de loi énergie : l’inquiétude des « acteurs en transition énergétique »

A l'occasion des 15e Assises de l'énergie des collectivités territoriales, du 28 au 30 janvier, les signataires de l'Appel des "acteurs en transition énergétique" s'inquiètent d'un processus de préparation du projet de loi qui piétine et s'écarte des "enjeux" dégagés par le débat national.

Comportement professionnel 28/01/2014

Les réserves naturelles (1) : qui est compétent ?

Jusqu’au 30 juin 2013, les agents de police municipale étaient compétents au même titre que les gardes champêtres pour verbaliser les auteurs d’infractions dans ce site protégé de la commune. Depuis le 1er juillet 2013, suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 11 janvier 2012 modifiée par la loi du 16 juillet 2013 portant ...

Caroline Gutleben, directrice de Plante & Cité.
Copyright : YH
Gestion des espaces verts 28/01/2014

Zéro phyto : «Former les jardiniers, sensibiliser les élus et la population»

Avec le vote à l’Assemblée, le 23 janvier, de la loi visant à interdire l’usage des pesticides dans les espaces verts publics d’ici 2020, un nouveau cap est franchi. Si un grand nombre de communes et des départements sont déjà engagés dans cette voie, d’autres manquent de compétences internes pour mener à bien cette démarche.

Cet article fait partie du dossier :

En route vers le "zéro phyto"
Biologist testing quality of stream water
Copyright : goodluz - Fotolia
Données publiques 27/01/2014

Comment améliorer la coopération entre les observatoires de l’environnement ?

Mardi 21 janvier, à Vannes, le GIP Bretagne Environnement organisait une journée d’étude sur le partage de la connaissance environnementale sur les territoires. Si le principe fait l’unanimité, sa mise en œuvre s’avère plus délicate.

Gardening - Garden Spray
Copyright : Rafael Ben-Ari - Fotolia
6 Environnement-santé 23/01/2014

Le Parlement adopte le «zéro phyto» dans les espaces verts

Le Parlement a adopté définitivement jeudi 23 janvier, par vote à l'Assemblée nationale, une proposition de loi du sénateur écologiste Joël Labbé qui interdit les pesticides dans les espaces verts publics à partir de 2020 et dans les jardins particuliers à compter de 2022. Plusieurs collectivités se sont félicitées de ce vote.

BMO
Copyright : Frédéric Le Mouillour
Urbanisme 23/01/2014

Brest adopte un PLU «facteur 4»

C’est une première. Le PLU facteur 4 de Brest métropole océane (BMO, 8 communes, 213 221 habitants) regroupe en un seul document le plan de déplacements urbains (PDU) et le programme local de l’habitat (PLH) et l'articule avec le plan climat énergie territorial (PCET). Il entre en vigueur le 27 janvier. Objectif : intégrer dans les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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