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Développement durable

Environnement 14/03/2014

Le Conseil d’Etat renvoie les schémas régionaux, du climat, de l’air et de l’énergie devant le juge constitutionnel

Le 7 mars, le Conseil d’Etat a renvoyé au juge constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité de la procédure d’élaboration des schémas régionaux, du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Selon l’avocat Arnaud Gossement, « l’incertitude juridique qu’induit cette décision de renvoi est mortifère des ...

Covoiturage
Copyright : Richard Villalon - Fotolia
Environnement-Transport 13/03/2014

Bilan carbone et PDE, deux démarches complémentaires

Au-delà d’un cadre juridique et de finalités propres, le bilan carbone et le plan de déplacements d’établissement (PDE) sont deux outils très complémentaires. La nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements des salariés aboutit en effet à rapprocher deux démarches a priori distinctes. Quels ...

biner la terre de jardin
Copyright : Patryssia - Fotolia
Espaces verts 12/03/2014

Le désherbage mécanique, première des techniques alternatives d’après une enquête

A l’issue de quatre années de travail, Plante & Cité et ses partenaires ont présenté le 11 mars, au ministère de l’Agriculture, les premiers résultats du programme Compamed ZNA sur la comparaison des méthodes de désherbage en zone non agricole. Le désherbage mécanique arrive loin devant les techniques thermiques.

Environnement 11/03/2014

Pollution de l’air: Ecologie sans frontière a déposé sa plainte au pénal

L'ONG Ecologie sans frontière a confirmé mardi 11 mars avoir déposé plainte au pénal à Paris pour dénoncer le "scandale sanitaire" de la pollution de l'air, en plein épisode de pollution aux particules dans plusieurs régions.

Comportement professionnel 11/03/2014

Les réserves naturelles (2) : les contraventions des 2e et 3e classes soumises à la procédure de l’amende forfaitaire

Cette fiche expose les contraventions que le garde champêtre peut verbaliser par la procédure de l’amende forfaitaire.

sols-pollués
Copyright : Riccardo Arata - Fotolia.com
[Club Technique] 10/03/2014

Loi Alur : un pas de géant pour la dépollution des sites industriels

La réhabilitation des friches industrielles est une étape clé pour lutter contre l’étalement urbain. Pourtant, les démarches de dépollution des sols se heurtent à de nombreux obstacles. L’article 173 de la loi Alur va permettre de clarifier de nombreux points.

Wasseruhr
Copyright : saschi79 - Fotolia
Décryptage 10/03/2014

Comment mettre en oeuvre l’expérimentation sur la tarification sociale de l’eau?

L’expérimentation visant à mettre en œuvre une tarification sociale par les collectivités compétentes en eau et en assainissement est enfin possible, grâce à l’instruction gouvernementale du 4 mars. Les projets devront être bouclés avant la fin 2014. Champ d’application, calendrier, modalités : notre décryptage complet.

sols-pollués
Copyright : Riccardo Arata - Fotolia.com
Sites & sols pollués 10/03/2014

Loi Alur : un pas de géant pour la dépollution des sites industriels

La réhabilitation des friches industrielles est une étape clé pour lutter contre l’étalement urbain. Pourtant, les démarches de dépollution des sols se heurtent à de nombreux obstacles. L’article 173 de la loi Alur va permettre de clarifier de nombreux points.

Agenda 10/03/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 10 mars

Campagne électorale oblige, cette semaine est surtout celle des journalistes : ne figurent à l'agenda politique que des conférences de presse. Citons tout de même une table ronde sur la lutte contre l'inflation normative, organisée... par la rédaction de la Gazette des communes. La semaine des journalistes, on vous dit...

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Copyright : Julien Frat - Pays de l’Albigeois et des Bastides
Rénovation énergétique 07/03/2014

L’Albigeois propose les « Nuits de la thermographie » à ses habitants

Le Pays de l’Albigeois et des Bastides (Tarn) encourage les particuliers à réaliser des travaux d’économie d’énergie en leur proposant d’identifier les « fuites » par thermographie, puis de les accompagner dans la recherche de solutions techniques et d’aides financières.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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