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Développement durable

Comportement professionnel 23/04/2014

Les réserves naturelles (3) : Les contraventions de la 4e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire

La précédente fiche a exposé les contraventions des 2e et 3e classes commises dans les réserves naturelles qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche concerne les contraventions de la 4e classe que le garde champêtre peut verbaliser par un formulaire de timbre-amende de couleur blanche.

une-impact-environnement
Copyright : Johann Jaritz - CC
[Décryptage] Environnement 22/04/2014

Nouvelle directive « études d’impacts » : des obligations supplémentaires en vue

Le Conseil européen vient d'adopter une nouvelle directive sur les études d'impacts environnementaux qui ajoute notamment des facteurs à prendre en compte dans l'évaluation des projets . Elle entrera en vigueur le 14 mai 2014, et les Etats membres disposeront de trois ans pour la transposer. Décryptage.

Déchets ménagers pour compost
Copyright : Patryssia - Fotolia
Déchets 18/04/2014

Collecte des biodéchets : les atouts et les freins

La collecte séparée des biodéchets peine à décoller : seulement 9% de la population est concernée. Quels sont les atouts et les freins de cette filière ?

Cet article fait partie du dossier :

Biodéchets : comment les trier en ville ?
traffic jam
Copyright : Sergiy Serdyuk - Fotolia
Environnement 17/04/2014

Rhône-Alpes : trois PPA lancés à l’assaut de la pollution de l’air

Les villes de Grenoble, Lyon et Saint Etienne, viennent de se doter d’un nouveau plan de protection de l’atmosphère (PPA). Les trois PPA harmonisés fixent un cadre pour les collectivités qui vont maintenant devoir décider des actions à mener. Focus sur le plan grenoblois.

traffic jam
Copyright : Sergiy Serdyuk - Fotolia
Transport-Energie-Urbanisme 17/04/2014

Rhône-Alpes : trois PPA lancés à l’assaut de la pollution de l’air

Les villes de Grenoble, Lyon et Saint Etienne, viennent de se doter d’un nouveau plan de protection de l’atmosphère (PPA). Les trois PPA harmonisés fixent un cadre pour les collectivités qui vont maintenant devoir décider des actions à mener. Focus sur le plan grenoblois.

Installation éoliennes
Copyright : Fotolia
[Club Technique] 16/04/2014

Autorisation unique ICPE : décryptage du dispositif

En application du « choc de simplification » voulu par le Président de la République, des expérimentations d’autorisation unique et de certificat de projet pour les ICPE ont été engagées dans sept régions. En Champagne-Ardenne, l’expérience a débuté au 1er avril et est menée sur l'ensemble des installations classées soumises à ...

Installation éoliennes
Copyright : Fotolia
Administration/Environnement 16/04/2014

Autorisation unique ICPE : décryptage du dispositif

En application du « choc de simplification » voulu par le Président de la République, des expérimentations d’autorisation unique et de certificat de projet pour les ICPE ont été engagées dans sept régions. En Champagne-Ardenne, l’expérience a débuté au 1er avril et est menée sur l'ensemble des installations classées soumises à ...

1 15/04/2014

La fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté constitue « une méthode de croissance »

Les présidents des conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté ont tenu leur première réunion de travail, le 14 avril. L'objectif : définir les premiers chantiers sur lesquels ils vont travailler ensemble, avant même la fusion.

carte_fonds_ue_une
Copyright : La Gazette
1 Financements 14/04/2014

FEDER/FSE : 15,1 milliards d’euros pour la France sur 2014-2020

A quelques semaines des élections européennes du 25 mai 2014, la Commission européenne examine l’accord de partenariat français qui doit décliner pour chacun des fonds les priorités retenues par le pays au titre de la politique structurelle européenne pour 2014 / 2020. Une enveloppe de 26,8 milliards d’euros devrait être disponible ...

Incivilités 14/04/2014

Quand la médiation et la prévention de la délinquance embarquent dans les transports en commun

La hausse de la délinquance et des incivilités dans les transports collectifs urbains pèse sur l'exploitation des réseaux. Pourtant, des efforts importants, et parfois payants, sont effectués à tous les niveaux par les différents opérateurs locaux. La recette passe par le partenariat entre tous les acteurs pour garantir une sécurité ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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