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Développement durable - Page 104
Quand l’aménagement d’un quartier s’adapte au changement climatique
Rouen a été lauréate des Trophées Ademe 2014 « Adaptation climatique et territoires » pour son opération d’aménagement « Luciline-Rives de Seine ». Cette distinction récompense ses investissements consacrés aux risques d’inondation et à l’augmentation des températures.
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Les grandes ambitions des écoquartiers
Autorité environnementale : la simplification n’est pas pour demain !
Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt qui aura des conséquences sur l'organisation de l'Autorité environnementale locale, lorsque le préfet est en même temps l'autorité en charge de l'élaboration de plans ou programmes. Une fois de plus, les principes juridiques appliqués strictement sont en contradiction avec l'objectif de ...
Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (1) : les grandes orientations
Une circulaire de la garde des Sceaux du 21 avril 2015 fixe les orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement. Cette circulaire commente les dispositions de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire ...
Préconisations relatives à l’évaluation environnementale stratégique (Note méthodologique)
Le ministère de l’Écologie, en partenariat avec le Cerema, a publié une note méthodologique pour mener à bien la procédure d’évaluation environnementale stratégique.
Sommet de Lyon : la mobilisation des territoires devra contaminer les Etats
Les autorités locales font leur part de l’effort : les engagements souscrits par leurs réseaux mondiaux, ce jeudi 2 juillet en conclusion du sommet « Climat et territoires » à Lyon, réduiront de 1,5 milliard de tonnes les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. Par rapport à la baisse de 9 milliards de tonnes exigée à cette ...
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La diplomatie des territoires au service de la COP 21
La pluie s’infiltre dans les Hauts-de-Seine
Afin de limiter les débordements des déversoirs d’orage et les inondations en cas de fortes pluies, le département des Hauts-de-Seine privilégie la gestion des eaux pluviales à la source. Avec des résultats intéressants et à moindre coût.
Bois énergie : une charte pour lier amont et aval de la filière
Le développement coordonné de l’offre et de la demande de plaquettes forestières est devenu l’enjeu majeur de la filière du bois énergie. En Rhône-Alpes, une charte pour les acteurs de la racine à la cendre a été signée mardi 30 juin. Objectif : créer le climat de confiance qui manquait jusqu’alors.
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Bois-énergie : des projets vertueux sous certaines conditions
L’interdiction de fumer dans les aires de jeu est entrée en vigueur
Annoncé depuis plusieurs mois, le décret interdisant la cigarette dans les aires de jeu pour enfants est paru le 30 juin 2015 au Journal officiel. Policiers municipaux et gardes champêtres sont habilités à verbaliser. Explications.
Les règles de sécurité à la chasse (2) : la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs
La fiche précédente a analysé le cadre juridique qui fixe les prérogatives du garde champêtre pour faire respecter les règles de sécurité à la chasse. La présente fiche analyse les mesures prévues par les schémas départementaux de gestion cynégétique que le garde champêtre doit mettre en œuvre.
Les avocats souhaitent encore plus de rapidité dans le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement
L’atelier sur « l’urgence en droit de l’urbanisme et de l'environnement », tenu à l’occasion des 5e États généraux du droit administratif, le 26 juin, a permis de dégager de nombreux axes d’amélioration afin de gagner temps et efficacité. Un souci majeur pour les collectivités territoriales.
