SATESE 14
Les services publics d’assainissement non collectif (ANC) ont comme mission principale de contrôler la conformité des dispositifs chez les particuliers. Une tâche délicate qui demande du pragmatisme et de la diplomatie.
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1. Bien connaître et respecter la réglementation
La réglementation en matière d’assainissement non collectif (ANC) a beaucoup évolué en quelques années. Il est important d’être à jour au niveau réglementaire. Bien connaître la réglementation en vigueur, et même l’avoir sur soi pour justifier du fondement du contrôle, et pour ne pas outrepasser ses droits. Les documents de cadrage du plan national de l’ANC (Pananc) sont une aide. Le cadre de la mission de contrôle doit être précisé dans le règlement de service. Avoir également une bonne connaissance du contexte environnemental de son territoire : études de zonage (cartes), annexes sanitaires des PLU, inventaire des zones humides, contexte géologique et hydrogéologique (Infoterre), zones à risque (Cartorisque), plans de prévention des risques naturels (PPRN). Ce métier ne s’improvise pas, il est indispensable de bien se former.
2. Établir une périodicité adaptée
Les communes déterminent la fréquence des contrôles et les règles de sa modulation dans la limite de dix ans. Cette fréquence peut varier selon le type d’installation (présence d’éléments électromécaniques), ses conditions d’utilisation et les constatations effectuées par le service public d’assainissement non collectif (Spanc) lors du dernier contrôle. La moyenne conseillée est d’un contrôle tous les cinq ans. Certaines filières agréées comptent des cuves de 300 litres alors qu’une fosse toutes eaux comporte 3 000 litres. Les contraintes d’entretien sont bien sûr différentes.
3. Prévoir un créneau horaire le samedi
Tous les contrôles ne peuvent pas être effectués en semaine car les usagers travaillent. Or, l’accès à la propriété requiert la présence obligatoire du propriétaire ou d’un de ses représentants. Ne surtout pas intervenir en cas contraire. Dès l’embauche, informer le technicien de cette contrainte : il devra travailler par exemple à raison d’un samedi sur trois.
4. Communiquer largement avec les usagers
Informer l’usager sur l’utilité du Spanc avant la campagne de contrôle : un service rendu par la collectivité pour éviter les risques pour la santé et l’environnement. Et insister sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une simple contrainte réglementaire. Il est ainsi possible d’organiser des réunions publiques, de distribuer un bulletin d’information dans les boîtes aux lettres, etc. Lors de la ...
il faut savoir qu’il y a une grande différence entre la réglementation et le fonctionnement d’un procédé.
Ce qui fait que la réglementation à ce jour envoie un contrôleur qui délivrera ni plus ni moins qu’un bon à polluer.