Développement durable

[Décryptage] Eau-Milieux naturels

Eaux de surface : la France doit revoir son plan d’actions

La Commission européenne a publié le 9 mars 2015 une évaluation de la mise en œuvre par les États de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Le résultat n'est pas à la hauteur des enjeux : les programmes nationaux sont insuffisants pour atteindre le « bon état écologique » des milieux en 2015. La France a son lot de recommandations ...

Patrimoine

Les Aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine remplacent les ZPPAUP : quelles incidences ?

Les aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (Avap) ont été créées par la loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (article 28). Elles sont amenées à remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) à partir de juillet 2015. Dans ...

Gestion des déchets

Dix conseils pour entreprendre une collecte séparée des biodéchets

La généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici 2025 a été confirmée par les sénateurs dans le projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte. Les collectivités choisiront leur méthode de collecte et son rythme 
de mise en œuvre.

[Billet] Environnement

Changer nos indicateurs de croissance pour l’avènement d’une économie « verte »

Dans son dernier rapport, l'Agence européenne de l'environnement (AEE) est catégorique : notre modèle actuel de développement n'est pas durable. Il faut le repenser et le changer en faveur d'une « économie verte » : approche systémique, régulation, investissement, découplage de la production et de la consommation des ressources†...

Fiscalité locale

Avis de tempête sur le modèle économique des CAUE

Nouvelle fiscalité de l’aménagement, réorganisation territoriale, crise du bâtiment, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) doivent faire face à des difficultés financières menaçant l’existence de certains d’entre eux. Si des problèmes techniques expliquent une partie des retards de versement des ...

PROPRETÉ

Vers une normalisation de la qualité de la propreté urbaine ?

La thématique de la propreté urbaine constituait, pour bon nombre de territoires, communes et communautés, un enjeu fort pour la population. De plus en plus de collectivités s’inscrivent dans des démarches « qualité » pour améliorer la gestion de leur espace public et les résultats de leurs politiques de propreté urbaine tout en ...

FICHE PRATIQUE

D3E : le dispositif 2015-2020

Après cinq années de fonctionnement de la filière REP des D3E, la directive européenne 2012 imposait une réforme des obligations des éco-organismes. Le nouveau cadre réglementaire instauré en 2014 modifie profondément l'ancien dispositif: nouveaux taux de collecte mais aussi de recyclage, réemploi et valorisation; nouveaux canaux de ...

ÉNERGIE - BÂTIMENT

Qualifications « RGE Études »â€…: un progrès… et un casse-tête

Les qualifications RGE Études, au nombre de quatorze, ont été créées pour récompenser les sociétés d’ingénierie qui respectent un cahier des charges scrupuleux. Elles deviennent une norme incontournable dans le monde de l’énergie… Avec un coût prohibitif pour les petites structures, contraintes d’abandonner la partie ?

DÉCHETS

Valoriser ses déchets ménagers en vapeur, une équation désormais possible

Le Smitom d’Haguenau-Saverne (Bas-Rhin) avait projeté, il y a vingt ans, de valoriser la quasi-totalité de ses déchets ménagers en vapeur industrielle. C’est désormais chose faite grâce à un contrat avec le chocolatier Mars. Et ce, alors que la mise en place de la redevance incitative bouscule le fonctionnement de l’installation.

Bâtiment, transport, déchets, EnR...

Transition énergétique : ce que les sénateurs ont modifié dans le projet de loi

Les sénateurs ont achevé le 19 février l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Ils ont apporté de nombreux modifications au texte qui, pour la plupart, ont été jugées positives par l'association Amorce et la ministre de l'Ecologie. Décryptage des principales mesures impactant les ...

Conduite de projet

Opération « zéro phyto » chez les particuliers

Interdire l'utilisation des herbicides pour protéger un captage d’eau potable situé en zone urbaine, c'est ce qu'a dû faire Eau du bassin rennais collectivité (ex-SMPBR) en mettant en place des actions inédites pour enclencher la dynamique chez les particuliers.

Initiative locale

L’hydrolienne fluviale montre ses atouts

Une hydrolienne de 40 kW a été installée dans la Loire par le consortium Hydrofluv, soutenu par la ville d’Orléans. Plusieurs hypothèses devront être validées avant de généraliser ce type d’installations.

URBANISME

Les projets d’aménagement durable laissent-ils une place à la maison individuelle ?

La réalité de l’urbanisme quotidien en France, c'est une multitude d’opérations d’aménagement banales, où la maison individuelle occupe une place de choix. L’enjeu est donc de s’intéresser à ces opérations ordinaires, avec pour objectif d’inciter à la prise en compte de la qualité urbaine dans les projets d’aménagement ...

énergie

Evolution de la filière éolienne : qu’en pensent les collectivités ?

Plutôt boudée à l’Assemblée nationale par la loi Macron dont elle attendait beaucoup, la filière éolienne espère ne pas être trop malmenée par les sénateurs qui viennent de commencer à examiner le projet de loi de transition énergétique mardi 10 février.

énergie

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Territoires à énergie positive : Ségolène Royal sonne la mobilisation avant la COP21

212 dossiers ont obtenu le label ‘‘territoires à énergie positive pour la croissance verte’’, lundi 9 février 2015, à Paris, dans le cadre d’un appel à initiatives gouvernemental. Les collectivités concernées recevront en particulier une aide financière allant de 500 000 à deux millions d’euros pour mener à bien leurs projets ...

Retour d'expérience

Autorisation unique pour les ICPE : quelle organisation des services ?

Depuis le 1er avril 2014, la région Champagne-Ardenne expérimente l’autorisation unique pour les ICPE. Cette simplification a nécessité une réorganisation de la communication et de la collaboration entre les services de l’État.